« Droits de l’homme et démocratie directe »

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Droits de l’homme et démocratie directe

La démocratie, gardienne des droits de l’homme

L'article de  Werner Wüthrich a paru en premier dans Horizons et Débats, No 7, 20 mars 2017.

" Un juge au-dessus de la Constitution! C'est une idée insupportable dans un Etat constitutionnel..." : Zaccaria Giacometti, professeur de droit constitutionnel et recteur de l'Université de Zurich, 1954.

par Werner Wüthrich, docteur ès sciences politiques.

Depuis quelque temps déjà, la démocratie, et tout particulièrement la démocratie directe, se retrouve à nouveau remise en question. La controverse qui se pose – et qui échauffe les esprits en Suisse, mais ailleurs également – est de déterminer si, dans le cas où la volonté du peuple doit s’incliner devant les droits de l’homme, il y a conflit entre la démocratie directe et ces mêmes droits de l’homme. Les réflexions présentées ci-dessous, essentiel sur le plan juridique, institutionnel et historique, démontrent le caractère artificiel de ce conflit, ainsi que la pleine capacité du peuple à assurer au mieux la sauvegarde des droits de l’homme.

Cinq siècles environ avant Jésus-Christ, les philosophes grecs ont commencé à développer le concept de droit naturel. Sous la Renaissance, presque 2000 ans après, le droit naturel s’est perfectionné au contact du christianisme – au sein de la doctrine chrétienne professée par Saint Thomas d’Aquin et l’école de Salamanque – puis, suite à la Réforme, a connu le même processus dans les pays protestants (Hugo Grotius, Samuel Pufendorf, John Locke). Dans le patrimoine de la pensée humaniste, le droit naturel prend toute son importance alors même qu’il devient la base des premières constitutions démocratiques des nouvelles entités nationales. On énumèrera brièvement dans ce texte les documents les plus marquants de l’époque et des temps modernes.

La Déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776

«Tous les hommes sont également libres par nature et sont indépendants et ont les droits déterminés inhérents à eux», est-il écrit dans la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776. La Constitution américaine de 1789 spécifie ces droits inaliénables dans des articles additionnels spécifiques: la liberté de religion, la liberté d’expression et d’opinion, la liberté de la presse, la liberté de réunion et le droit de pétition.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, 1789

L’idée générale de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que le cri de ralliement de la Révolution française «Liberté, Egalité, Fraternité» firent le tour du monde. Les points les plus importants de cette déclaration sont: «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.» (Art. 1) «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sécurité, et la résistance à l’oppression.» (Art. 2)

«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. […] Les frontières des droits de liberté ne peuvent être déterminées que par la loi.» (Art. 4) «La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.» (Art. 6).

Ces principes directeurs et ces idées furent instaurés dès 1793 dans les premières Constitutions de la République française (Constitution girondine et Constitution montagnarde). Toutes deux comportaient également, à côté des libertés civiles, des éléments de démocratie directe – comme le référendum ou le droit d’initiative populaire. Mais ils ne furent jamais mis en application à cause des troubles et de l’agitation révolutionnaire.

La Déclaration des droits de l’homme de l’ONU de 1948

Après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, l’Assemblée générale de l’ONU proclama en 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme: celle-ci concrétisait les droits de l’homme de façon beaucoup plus vaste que les déclarations précédentes: liberté individuelle, liberté du culte, liberté d’expression, liberté de réunion, droit à la propriété, droit à la formation, droit au travail et bien d’autres sont répertoriés dans ce considérable document. En outre, certains droits peuvent s’interpréter différemment selon le cas. Par exemple, les communistes comprennent le droit au travail comme le devoir de l’Etat de créer des postes de travail pour tous. Au contraire, au sein du secteur privé et de l’économie sociale de marché des pays industriels, les chômeurs reçoivent, dans l’idéal, soutien et formation afin de ne pas connaître de difficultés économiques et de retrouver rapidement un travail.

En 1949 a été fondé le Conseil de l’Europe (réunissant aujourd’hui 47 pays). En 1950, la Déclaration européenne des droits de l’homme (DEDH) y a été votée en réunion parlementaire. En 1959 a été instituée à Strasbourg la Cour de justice européenne pour les droits de l’homme – mais elle n’a reçu que des pouvoirs limités. Ce n’est qu’en 1998 que la Cour de justice, telle qu’elle existe aujourd’hui, a été créée en tant que tribunal permanent pouvant intervenir massivement dans le système judiciaire de différents pays. La Suisse a adhéré en 1963 au Conseil de l’Europe et a ratifié la DEDH en 1974 – sans votation populaire, car le Conseil fédéral et le Parlement se sont basés sur l’idée que les droits de l’homme étaient de toute façon inscrits dans la Constitution fédérale.

Un exemple tiré de l’histoire suisse

Aujourd’hui, les droits de l’homme sont partie intégrante des Constitutions de presque tous les pays. Mais il y a des différences fondées sur les particularités nationales, les différences culturelles et les conditions politiques. En Suisse, la liberté économique (autrefois liberté de commerce et d’industrie) est un droit fondamental étroitement lié à l’instauration de la démocratie directe exercée par le peuple. Ce phénomène remonte à l’époque post-1830, lorsque sept cantons ont, dans leur Constitution, ajouté la liberté économique en tant que droit fondamental à côté des droits civils classiques tels la liberté de culte ou d’opinion. Dans le canton de Glarus, déjà fortement industrialisé à l’époque, la Landsgemeinde avait, en 1836, approuvé une nouvelle Constitution dans laquelle l’article 9 disait: «Le commerce et l’industrie sont libres, sous réserve des régales et prescriptions légales requises pour l’intérêt général.» La liberté économique n’impliquait pas le «Laisser faire», mais le droit fondamental était inscrit dans la communauté et dans la démocratie de la Landsgemeinde. En 1862, par un vote à main levée en scrutin ouvert, les Glaronnais votèrent la loi sur les manufactures la plus progressiste de l’Europe de l’époque et nommèrent un médecin cantonal, Fridolin Schuler, inspecteur de fabriques. Il y avait sur la table trois propositions, concernant respectivement une requête du Landrat (Parlement représentant la position des employeurs), une autre, de quatre ouvriers d’usine et enfin, la candidature de Fridolin Schuler, qui fut acceptée par le peuple. Le canton de Glarus donna ainsi à la liberté économique et à l’économie de marché un cadre social qui garantissait cette même liberté économique en tant que droit fondamental et établissait un système économique correspondant à la communauté et au bien public. Des développements juridiques similaires eurent lieu dans d’autres cantons et posèrent les bases de la Constitution fédérale de 1874 et du système économique suisse persistant jusqu’à nos jours.

Cet exemple montre clairement qu’il ne s’agissait là pas seulement d’intégrer formellement les Droits de l’homme dans un document et dans les Constitutions nationales, mais surtout de la manière dont ces droits de l’homme étaient concrétisés. Zaccaria Giacometti, professeur de droit constitutionnel et recteur de l’Université de Zurich, lui-même issu de la célèbre famille d’artistes originaire du val Bregaglia, a pris pour thème cette question tout à fait essentielle le 29 avril 1954, dans le discours qu’il a prononcé lors du 121e Dies academicus de l’Université de Zurich.

«La démocratie, gardienne des droits de l’homme» (Zaccaria Giacometti)

Dans son introduction, Giacometti a attiré l’attention sur ce que, interrogés sur la question de savoir si la démocratie pouvait être la protectrice des droits de l’homme, la plupart des hommes politiques et des contemporains répondraient tout à fait spontanément par la négative, parce que l’histoire a démontré que même les droits de l’homme démocratiquement exprimés pouvaient se trouver invalidés par la force, ou balayés par les événements politiques. Ainsi, dans les années ayant suivi la Révolution française, les Jacobins sous Robespierre avaient, sous prétexte de l’état d’urgence, instauré la Terreur sans que ni la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ni les deux Constitutions successives de la Première République de 1793 ne puissent l’en empêcher.

De tels exemples sont malheureusement nombreux dans l’histoire. Hitler lui aussi a réussi facilement et de manière relativement durable à mettre fin par la force aux droits de l’homme inscrits dans la Constitution de Weimar en se référant à l’état d’urgence (Décret et loi sur les pleins pouvoirs de 1933). Comment aurait-on pu l’en empêcher?

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU exige que les droits de l’homme soient mis sous la protection de la loi. Giacometti ouvre son discours par des réflexions fondamentales sur le droit, qu’il subdivise entre droit naturel et le droit positif, lesquels se distinguent fondamentalement, parce qu’ils appartiennent à des systèmes normatifs différents.

Le droit positif

Le droit positif est le droit écrit. Il se compose en Suisse des lois actuellement en vigueur, donc de la Constitution fédérale, des lois fédérales et des réglementations. Au droit fédéral est subordonné le droit cantonal, régissant lui-même le droit des environ 2600 communes. Les juristes parlent d’une hiérarchie juridique. Le Tribunal fédérale, en tant que tribunal constitutionnel, contrôle que les décrets cantonaux ne contredisent pas le droit fédéral. Par contre, il ne peut contrôler les lois fédérales. Là, le contrôle suprême est exercé par le peuple, par le biais du référendum. En Allemagne et aux Etats-Unis par contre, la Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois fédérales et de la politique gouvernementale.

Le droit naturel

En revanche, le droit naturel, étant à la base des diverses déclarations des droits de l’homme, se déduit de la nature de l’homme et se fonde sur des convictions philosophiques, religieuses et psychologiques. On trouve là une représentation de l’homme et du monde – et en cela, une sorte de vision globale du monde. Le droit naturel pose la base des exigences éthiques de l’Etat. C’est, selon Giacometti, «un droit pensé et ressenti», donc pas vraiment un droit, dans le sens qu’il y a des normes contraignantes.

Dans le droit naturel, il y a – selon Giacometti – des approches différentes, car il se présente avec différentes nuances: en tant que droit naturel catholique (Saint Thomas d’Aquin), droit naturel protestant (Hugo Grotius, Samuel Pufendorf), droit naturel rationaliste (John Locke, Emanuel Kant, Rousseau, Montesquieu et d’autres) et droit naturel libéral (David Hume, John Stuart Mill). Il existe donc, dans des courants de pensées différents, des bases communes. Pour les marxistes, par contre, la nature humaine n’a pas d’importance, car ils désirent vaincre le capitalisme et mettre en place un «système économique équitable», dans lequel «l’homme deviendra humain» (l’être détermine la conscience).

Le développement juridique se déroule de manière optimale – continue Giacometti – si le droit naturel s’associe au droit positif et que les deux systèmes opposés ne s’affrontent pas.

Qui sera en charge de la protection des droits de l’homme?

Après ces remarques préliminaires, Giacometti aborde la question centrale: qui doit protéger les droits de l’homme et les garantir afin que tant le droit naturel que les droits de l’homme deviennent effectifs et soient vécus dans la réalité? Et il s’interroge: «La démocratie peut-elle être la gardienne des droits de l’homme?»

La Déclaration des droits de l’homme de l’ONU de 1948 requiert pour tous les mêmes droits à la protection de la loi. (Art. 7) En 1948, après la Seconde Guerre mondiale, les créateurs de la Loi fondamentale allemande ont aménagé, dans cette loi fondamentale, des limitations garantissant la protection des droits de l’homme. On ne peut en modifier les parties essentielles, ou sinon en ayant recours à une procédure sophistiquée (c’est-à-dire à la majorité de plus des deux tiers du Parlement). De cette façon, l’Allemagne établit fermement le droit naturel (qui se trouve ainsi au-dessus de la Constitution) dans la Loi fondamentale et confirme que la dignité de la personne humaine est inviolable, et que même le constituant ne peut modifier ces droits de l’homme inviolables et inaliénables. Certaines composantes de la Constitution allemande sont ainsi dotées d’une «clause d’éternité». Il en va tout autrement en Suisse, où la Constitution fédérale est un «éternel» chantier, modifié en permanence. La présence des droits de l’homme dans la Constitution va de soi pour le Souverain suisse.

Giacometti restait sceptique. Il rendit honneur aux efforts faits en Allemagne après la guerre. Cependant, il doutait de ce que de telles barrières puissent vraiment fonctionner dans la Loi fondamentale et contrôler les constituants, et se demandait si les juges ne finiraient pas par s’aligner sur les conditions politiques ou l’esprit du moment. Le droit positif pouvait-il vraiment empêcher, s’interrogeait-il, que la Constitution ne soit réinterprétée et contournée, que ses dispositions ne soient pas respectées ou qu’elles soient anéanties par des événements politiques?

De nos jours, les vues de Giacometti se confirment: par exemple, il est dit dans la Loi fondamentale allemande que l’Allemagne ne doit participer à aucune guerre d’agression. Toute guerre d’agression est une violation fondamentale des droits de l’homme, et il ne peut donc plus y avoir de guerre venant du sol allemand. Mais quelle est la réalité? Depuis plusieurs années, les soldats allemands sont présents en Afghanistan, ils ont également participé, directement ou indirectement, aux guerres des Balkans et à la guerre d’Irak et ils sont également mêlés à la guerre de Syrie. – Les barrières installées dans la Loi fondamentale et les juges constitutionnels ne l’ont pas empêcher.

Le droit naturel – selon Giacometti – est interprété par les Etats. Les jugements subjectifs et politiques y jouent toujours un rôle. La nomination d’un juge fédéral aux Etats-Unis est, par exemple, une affaire hautement politique, parce que le président américain nomme d’habitude un juge ayant la même vision du monde que lui. Giacometti: «Le droit naturel peut se révéler nuisible même pour l’Etat de droit, s’il est manipulé comme un instrument politique. […] Dans l’arsenal du droit naturel, pratiquement chaque régime politique et chaque vision du monde peut trouver les armes intellectuelles nécessaires à sa défense idéologique.»

Un exemple récent: jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Récemment, la Suisse a été condamnée de manière absurde à Strasbourg pour cause de torture. La CEDH a rendu la Suisse responsable de ce qu’un demandeur d’asile refoulé dans son pays d’origine y ait été torturé. Ceci, bien que des diplomates suisses lui aient rendu visite, et l’aient repris en Suisse après sa libération.

On a donc là un jury prenant ce genre de décisions, qui devraient avoir force de loi dans 47 pays. Il n’est donc pas étonnant que dans certains pays, les juges de Strasbourg soient davantage perçus comme des «juges étrangers» auxquels manque toute légitimité. Si c’est ainsi que l’on comprendre les droits de l’homme, ils deviennent un outil de destruction des Etats souverains.

Les juges de Strasbourg sont critiqués parce que ces derniers temps, ils n’ont pas souvent rendu des jugements fondamentaux (correspondant à l’esprit CEDH), mais qu’ils ont élargi les droits de l’homme pour des motifs politiques ou pour des raisons de démonstration personnelle de leur pouvoir. La question des droits de l’homme a subi une telle banalisation que les juges siègent aujourd’hui sur une véritable montagne de plusieurs milliers de cas en souffrance. Il s’ensuit des discussions futiles, comme de savoir si l’on peut apposer un crucifix dans les salles de classe en Italie, si les droits de l’homme s’appliquent à un minaret, ou si les élèves musulmanes doivent participer aux leçons de natation, etc. De tels jugements, devant même avoir un impact au-delà du pays concerné, affaiblissent la démocratie dans les divers pays et s’éloignent de la réelle nature des droits de l’homme. En outre, ils détournent avant tout l’attention du fait qu’aujourd’hui les droits de l’homme les plus élémentaires sont grossièrement bafoués dans de nombreux endroits du monde – avant tout dans les régions de crise, conséquences de la politique belliciste menée par des pays ayant pourtant ratifié la CEDH.

Le peuple, gardien des droits de l’homme: prérequis de la démocratie directe

Dans la deuxième partie de son intervention, le professeur Zaccaria Giacometti arriva au point central: le peuple peut-il être le gardien des droits de l’homme?

Les droits de l’homme appartiennent aux êtres humains par nature: «Il va sans dire que le peuple et ses représentants – en tant que bénéficiaires des libertés fondamentales – sont en quelque sorte les garants de la protection des droits de l’homme. C’est en tout cas ce qu’on présume. En quelque sorte, la fonction de garant des droits de l’homme doit revenir au peuple en tant que support des libertés individuelles.» La conception de l’humain chez Zaccaria Giacometti s’exprime magnifiquement dans cette formulation. Il croit en l’homme comme en une créature sociale et douée de raison, capable de se préoccuper lui-même de l’ordre lui correspondant de nature.

La démocratie – selon Giacometti – offre la plus grande chance de réalisation des libertés individuelles. Giacometti: «Le peuple doit être préparé à la démocratie et être politiquement mûr. Un peuple est mûr pour la véritable démocratie, s’il remplit certaines conditions»:

L’Idée de liberté: «Tout d’abord, l’idée de liberté doit être vivante chez l’individu et dans le peuple et le droit naturel ne doit pas avoir son impact en tant que droit, mais en tant que force éthique.»

La conviction politique: «Les valeurs de liberté doivent dominer, non comme des sentiments euphoriques nés en un clin d’œil ou des inspirations opportunistes, mais comme des convictions politiques profondes dominant la conscience du peuple sur la durée et portées par les forces de la vie politique.»

La conscience historique: «Le peuple doit posséder une tradition de liberté. Ses convictions libérales doivent avoir leurs racines dans une telle tradition. Si la tradition est la conscience historique, la tradition libérale est la conscience historique libérale». La démocratie ne détient cependant une telle conscience historique que si elle est influencée par un passé en liberté, c’est-à-dire que la génération précédente a transmis à la génération actuelle un trésor de convictions politiques, d’opinions et d’expériences libérales. […] Là aussi, il faut se référer au poète: L’héritage que tu as reçu de ton père, il te faut l’acquérir pour mieux le posséder.»

L’éducation politique: «La génération actuelle doit s’approprier ce trésor hérité de libres consciences politiques et de libres expériences politiques, elle doit le conquérir par l’éducation civique, l’expérimentation et la probation politique, en tant que constituant et comme un simple législateur d’une démocratie véritable.»

Et Giacometti de conclure: «Le référendum est un grand moyen d’éducation politique.»

Depuis l’introduction du droit de référendum au niveau fédéral en 1874, les citoyens actifs ont déclenché environ 200 fois avec succès la procédure de référendum et ont suscité une votation populaire sur un projet de loi. Il y a eu environ le même nombre de votations populaires sur une initiative populaire fédérale. En outre, il y a eu aussi de nombreux référendums au niveau cantonal et communal.

Le principe de la séparation des pouvoirs, garant des droits de l’homme

Giacometti attira l’attention encore sur un autre point de l’Etat de droit, protecteur des droits de l’homme: le principe de la séparation des pouvoirs étant, selon Montesquieu, un des piliers de la démocratie et des droits de l’homme: le pouvoir étatique doit être divisé en pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir législatif (législateur) et pouvoir judiciaire (tribunaux). Ces trois entités se freinent et se contrôlent mutuellement, afin d’empêcher les abus de pouvoir et de protéger les libertés individuelles des citoyens.

Dans la démocratie directe ou semi-directe, par le biais du référendum et de l’initiative populaire, le peuple est, avec le Parlement, partie intégrante du pouvoir législatif, donc du processus constitutionnel et législatif. Et Giacometti d’ajouter: «Les citoyens actifs en tant qu’organe partiel des constituants et du pouvoir législatif tiennent ce rôle de frein à l’égard du Parlement et de l’administration.»

Puis, Giacometti expliqua que le principe de la séparation des pouvoirs préserva la Suisse, lors de la sombre période de l’entre-deux guerres, de détruire la démocratie et de restraindre drastiquement les libertés individuelles – comme cela s’est fait à l’époque dans la plupart des pays.

Le fédéralisme, garant des droits de l’homme

Giacometti voit le fédéralisme comme un autre principe de l’Etat de droit, garantissant les droits de l’homme: en divisant et répartissant l’autorité publique entre les cantons et la Confédération, le fédéralisme protège les libertés individuelles des citoyens. On peut observer le même effet dans les cantons, où les communes possèdent une large autonomie ainsi que la souveraineté fiscale, et où les citoyens actifs prennent part aux affaires communales. Le «Gemeindevolk», la population de la commune, garanti lui-même les libertés individuelles.

Giacometti attira l’attention sur un point important dans le fédéralisme: «Plus la communauté est petite, plus la collaboration des citoyens actifs, librement disposés à l’exercice des fonctions publiques, est intense et naturelle.» Cet argument a récemment été au centre des prises de position opposées aux fusions de commune. Dans le canton de Glaris, par exemple, on a pu prouver que l’intérêt pour les affaires de la commune (avant tout, dans les assemblées communales) est en baisse très nette depuis le regroupement des petites communes en trois grandes communes.

Protection des droits de l’homme en période de crise

Les temps étaient difficiles, juste après la Première Guerre mondiale, si bien qu’en Suisse aussi, les autorités eurent souvent recours au droit d’urgence sans respecter au préalable le procédé législatif adapté, et en particulier, sans autoriser de référendum. L’argument en était à chaque fois qu’il fallait prendre des mesures urgentes et les mettre en vigueur très rapidement.

Le Conseil fédéral et le Parlement essayèrent de lutter contre la crise, en particulier dans les années trente, par des mesures de régulation économique (arrêtés fédéraux de portée générale) étant certes justifiables en raison de l’urgence de la situation, mais allant le plus souvent à l’encontre du droit fondamental de la liberté de commerce et d’industrie. Les arrêtés étaient «urgents», c’est-à-dire qu’ils étaient immédiatement mis en pratique à la majorité simple du Parlement et qu’ils s’appliquaient le plus souvent à une période de deux à trois ans (et souvent prorogés). A l’époque de l’entre-deux guerres, les autorités ont eu environ 150 fois recours à l’état d’urgence (en éludant ainsi le référendum et empêcher toute votation populaire).

Un exemple: afin de venir en aide au commerce de détail, dont la position devenait précaire, la Confédération interdit en 1934 l’ouverture de nouveaux grands magasins ou l’extension de nouvelles succursales des grands magasins déjà existants. Cette mesure était dirigée contre le fondateur de la Migros, Gottlieb Duttweiler, qui avait commencé à étendre le système Migros en le généralisant dans le pays tout entier (et en menaçant ainsi l’existence de nombreux commerces de détail). Duttweiler (qui aurait certainement tenté un référendum contre l’interdiction) ne se laissa pas intimider par le droit d’urgence. Il envoya des camions, véritables unités de vente mobiles, sillonner les villages et les quartiers des grandes villes et élargit ainsi encore le réseau commercial de la Migros. Et peu après, il fonda un nouveau parti – l’Alliance des indépendants – qui déposa en 1936 une initiative populaire pour la «sauvegarde des droits constitutionnnels des citoyens» (elle fut rejetée en 1939 par le peuple). Au cours des décennies suivantes, l’Alliance des indépendants déposa encore de nombreuses initiatives populaires et lança des référendums.

Bases juridiques contestables de l’état d’urgence

Le Conseil fédéral et le Parlement basaient leur politique de droit de nécessité sur l’Art. 89 de la Constitution fédérale de l’époque:

«Les lois fédérales ainsi que les arrêtés fédéraux de portée générale n’étant pas de nature urgente, doivent être soumis à l’approbation ou au rejet du peuple si cela est exigé par 30 000 citoyens suisses ayant le droit de vote ou par huit cantons.»

Durant l’entre-deux guerres, les autorités optèrent très souvent pour le droit de nécessité, affirmant qu’un arrêté fédéral de portée générale était «de nature urgente», et par là, excluant tout référendum. Cependant personne ne savait exactement ce que recouvrait le terme «d’urgence». On pouvait toujours arguer de ce que les temps étaient réellement difficiles et que les autorités cherchaient à lutter contre la crise. Cependant, de nombreux citoyens actifs trouvaient qu’on avait trop souvent recours au droit d’urgence et que la raison en était l’aspiration au pouvoir de la bureaucratie. Il y avait suffisamment d’exemples dans lesquels les hommes politiques utilisaient la crise pour démanteler les libertés individuelles, saper la démocratie ou bien même édifier une dictature.

Zaccaria Giacometti, qui fut après la guerre recteur de l’Université de Zurich et appartenait aux plus éminents juristes de droit constitutionnel de l’époque, déclara dans son discours de 1954 que:

«L’adoption d’une grande partie des 148 arrêtés fédéraux de portée générale ayant été prises pendant les deux décennies entre 1919 et 1939, […] ne résultait non pas du manque de temps, mais de la crainte de votations populaires négatives, par exemple, du rejet des mesures de régulation économique. […] Toutefois, étant donné que ces votations populaires […] servaient en grande partie à la défense des restrictions des libertés qui étaient liées aux mesures de régulation, cette crainte des votations négatives […] était fondée sur la crainte du peuple en tant que garant des libertés individuelles.»

Cette prise de position est de nos jours tout autant d’actualité que jadis. Aujourd’hui aussi, le danger existe qu’en lien avec la globalisation et le droit international l’Etat national soit affaibli, la démocratie et les libertés individuelles démantelées. Ces dangers existent également en lien et comme conséquence de la lutte contre le terrorisme.

Lutte contre l’abus du droit de nécessité pendant l’entre-deux guerres

Il est intéressant de voir comment le peuple réagit pendant l’entre-deux guerres à l’abus du droit de nécessité et perçut son propre rôle en tant que garant des libertés individuelles: certes, il fut souvent impossible de lancer un référendum – cependant les initiatives populaires étaient possibles. Pendant l’entre-deux guerres, on déposa en tout 25 initiatives populaires. Parmi celles-ci, il y avait cinq initiatives populaires, venant de divers camps politiques, et ayant toutes pour but d’endiguer le droit de nécessité ou d’en définir plus étroitement et de manière plus détaillée les conditions légales.

Par la suite, la dite «Richtlinienbewegung» (ou Mouvement des directives) eut davantage de succès, portée par les opposants à la politique économique, le PS, les syndicats, les associations d’employés, la Bauernheimatbewegung (mouvement paysan alémanique) et le Freiwirtschaftsbund (union d’économie libre). Ce mouvement exigea dans son initiative une majorité parlementaire d’au moins deux tiers pour les décisions urgentes et la fixation d’un délai maximum de trois ans pour ces décisions. Les auteurs récoltèrent plus de 300 000 signatures. Si fort était le besoin de réguler les insuffisances de la situation légale! Le Conseil fédéral se déclara d’accord avec l’idée directrice de l’initiative populaire. Il l’édulcora toutefois par un contre-projet qui fut acceptée par le Parlement. Plus tard, l’initiative fut retirée. L’art. 89 Cst. révisé par le Parlement s’énonçait comme suit:

«Les arrêtés fédéraux de portée générale dont l’entrée en vigueur ne supporte aucun délai, peuvent être déclarés urgents à la majorité de tous les membres dans chacune des deux Chambres. Dans ces cas, il ne peut y avoir de votation populaire. La durée de validité des arrêtés fédéraux urgents doit être limitée.»

Le peuple approuva ce projet à près de 70% des voix le 22/1/39, à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Le nouvel article clarifiait quelque peu la situation, sans cependant changer grand-chose à la situation légale.

Pendant la guerre, le Conseil fédéral et le Parlement avaient naturellement des pouvoirs étendus et le régime exclut en grande partie les référendums et les initiatives populaires (régime des pleins-pouvoirs). Mais même au cours de ces années difficiles, l’engagement pour la liberté et la démocratie ne faiblit pas. Les citoyens actifs déposèrent six initiatives populaires dont les scrutins n’eurent cependant lieu qu’après la guerre. Elles concernaient les questions centrales du futur système économique, de l’agriculture, de l’assurance vieillesse et de la politique familiale et, par le biais de plusieurs votations qui eurent lieu à la fin de la guerre, elles aidèrent à établir les bases de l’économie sociale de marché, telles que nous les connaissons aujourd’hui. Cela montre que, même en situation de guerre menaçante, des citoyens actifs peuvent mener une réflexion politique fructueuse pour réaménager au mieux le vivre-ensemble et l’organisation de l’Etat à l’avenir. (cf. Horizons et débats no 4 du 22/2/16)

Une issue avec la justice constitutionnelle?

Un comité composé de juristes et de professeurs de droit constitutionnel – dont faisait partie Giacometti – déposa en 1936, avec 58 000 signatures, une initiative populaire «pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens». Les juristes exigeaient d’installer un tribunal constitutionnel chargé de la tâche de contrôler les arrêtés fédéraux (exclus du référendum) concernant leur conformité constitutionnelle et de juger de leur urgence. De cette façon, les auteurs de l’initiative voulaient mettre des entraves à la pratique de droit de nécessité des autorités fédérales et créer les conditions de mise en œuvre d’une justice constitutionnelle. La campagne de votation fit des vagues. – Le vote eut lieu le 22/1/39. Le résultat fut clair et net: presque trois quarts des électeurs et tous les cantons s’y opposèrent. Ce n’était pas aux juges de décider de questions politiques aussi importantes – seul le peuple était compétent en la matière.

Après la Seconde Guerre mondiale, Giacometti changea d’opinion et se prononça en 1954 contre la proposition de recourir à la décision des juges dans les questions constitutionnelles essentielles: «Un juge au-dessus de la Constitution! C’est une idée insupportable dans un Etat constitutionnel […].»

Il existe des parallèles entre le débat de l’époque sur le droit d’urgence et la discussion actuelle sur le prétendu «droit international»: aujourd’hui, le Parlement a tendance à ne pas mettre en application des initiatives populaires car certains parlementaires partent de l’idée d’une «priorité du droit international» (ceci concerne avant tout les accords bilatéraux avec l’UE) primant le droit fédéral. Le Tribunal fédéral a contribué à ce changement de paradigme, sans y être légitimé par la Constitution et le peuple. En octobre 2012, il a placé pour la première fois le droit international au-dessus de la Constitution fédérale et a argumenté de la manière suivante: «S’il se produit un réel conflit normatif entre le droit fédéral et le droit international, alors, les obligations de la Suisse face au droit international priment. Ceci est également valable pour les accords qui ne concernent pas les droits de l’homme ou les droits fondamentaux.» – C’est une nouveauté resserrant considérablement le cadre légal de la démocratie directe, et les juges se chargent d’une tâche qu’ils n’avaient pas auparavant. Des critiques parlent à juste titre d’un coup d’Etat silencieux. La réponse ne tarda pas d’arriver: en août 2016, l’initiative d’autodétermination «le droit suisse au lieu des juges étrangers» fut déposée au Palais fédéral. D’autres projets d’activités en rapport avec la libre circulation des personnes de l’UE ont été déposés ou sont en préparation.

Retour à la démocratie directe après la Seconde Guerre mondiale et actuellement

Le débat sur les bases constitutionnelles du droit de nécessité reprit à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La situation légale demeurait imparfaite parce qu’elle laissait une trop grande marge de manœuvre aux autorités pour empêcher les référendums et contourner les votations populaires.

En 1949 l’initiative populaire «Retour à la démocratie directe» fut acceptée par le peuple. Tous les grands partis s’étaient opposés à ce projet. Giacometti s’était fortement engagé en faveur de cette initiative. Elle stipulait que certes, on pouvait recourir à l’avenir au droit d’urgence et qu’il pouvait être mis en vigueur immédiatement à la majorité simple des Chambres parlementaires. Cependant, s’il y avait violation de la Constitution, il fallait organiser un vote à ce sujet dans un délai d’un an. S’il entre en vigueur immédiatement, sans violation de la Constitution, il est possible de lancer un référendum dans un délai d’un an. – Cette réglementation est aujourd’hui encore en vigueur. La votation de 1949 a démontré que l’application du droit d’urgence ne s’appliquait que dans peu de cas.

A l’époque, le peuple suisse, dans son engagement en faveur de la démocratie et de la liberté, a freiné la dégradation de la démocratie ainsi qu’un déploiement excessif du pouvoir par le gouvernement, le parlement et la justice, tout en protégeant les droits de l’homme. Aujourd’hui, au temps de la globalisation et de l’intégration à l’Union européenne, le chemin tout aussi malaisé pour la protection et le maintien des droits de l’homme et de la démocratie directe que durant ces temps difficiles de l’époque.

Nous nous trouvons devant une situation similaire à celle de l’après-guerre: il s’agit du revenir à la démocratie directe. A l’époque, il fut possible de trouver une solution correspondant à l’Etat de droit concernant le droit d’urgence qui n’a pas été remis en question jusqu’à nos jours. Il faut espérer que ce genre de clarification va également réussir dans le débat actuel concernant le «droit international» – c’est-à-dire les accords avec l’étranger – prévoyant de restreindre le cadre de notre démocratie directe.

Conclusion du discours de 1954 de l’éminent spécialiste du droit constitutionnel Zaccaria Giacometti

«En Suisse le peuple agit globalement et directement en tant que garant des droits de l’homme, et notre pays se caractérise en conséquence par une large harmonie des libertés individuelles et politiques. Cette harmonie existe grâce à une atmosphère de liberté fondée sur des valeurs politiques de liberté, sur d’anciennes traditions de liberté et de longues années d’expériences politique en liberté. Oui, la Suisse est un cas unique et à part de démocratie, où le peuple est législateur et ainsi lui-même garant des droits de l’homme et elle apporte ainsi de la plus belle manière la preuve vivante de l’existence possible d’un véritable, d’un libre Etat démocratique»

Le document se terminait sur les célèbres mots du poète zurichois Gottfried Keller:

«Le pays est tout juste comme il faut,
Pas trop bon et pas trop mauvais,
Pas trop grand et pas trop petit,
pour y vivre en homme libre!»    •

 

Source: Horizons et débats no 7 du 20/3/17

 

Sources:

«Die Demokratie als Hüterin der Menschenrechte». Festrede des Rektors der Universität Zürich Prof. Dr. Zaccaria Giacometti, tenu à l’occasion du 121e Dies academicus de l’Université de Zurich, le 29 avril 1954. Rapport annuel 1953/54

Linder, Wolf; Bolliger, Christian; Rielle, Yvan.

Handbuch der Eidgenössischen Volksabstimmungen 1848–2007. Berne 2010

Kölz, Alfred. Neuere Schweizerische Verfassungs­geschichte. Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848. Berne 2004 – mit Quellenbüchern.

Berne, 1992 et 1996

Glarner Heimatbuch, Glarus, 1992

 

6 commentaires

  1. Posté par louis mélennec le

    LOUIS MELENNEC. L’HALLUCINANT PAYS DES DROITS DE L’HOMME EMPLOIE PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIERS DE PERSONNES EN VIOLATION DU DROIT PENAL, DU DROIT CIVIL, DU DROIT SOCIAL. Les ministre employeurs sont laissés en liberté !
    A écouter absolument, et à diffuser partout. Prière de sécuriser l’émission, qui est menacée par les droits de l’homme.
    https://www.youtube.com/watch?v=4MAURsQlJsA

  2. Posté par louis mélennec le

    LOUIS MELENNEC, DOCTEUR EN DROIT ET EN MEDECINE, HISTORIEN
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    Vous qui, nation exemplaire, avez si souvent été injuriée par la France, notamment par Mélenchon : vengez vous. Ce faisant, vous rendrez un immense service aux Bretons et aux Français. (Publié le 25 mai 2015).
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    COMMENT LES BRETONS SONT DEVENUS FRANCAIS : PIRE QUE DAESH : massacres, noyades, décapitations, viols, écrasements sous des pressoirs à raisins, tueries d’enfants devant leurs mères, êtres vivants jetés dans des puits : une vraie joie pour le peuple breton .
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    Entretiens sur les droits de l’homme, avec Louis Mélennec, docteur en droit et en médecine, diplômé d’études supérieures de droit public, de droit privé, de sciences criminelles, diplômé d’études approfondies de droit, ex- enseignant des facultés de droit et de médecine, historien de la Bretagne, ex-consultant près le Médiateur de la République française.

    Ces entretiens inaugurent une série d’articles qui sont destinés à être connus et diffusés dans la monde entier. Les « journalystes » français les ont reçus. Un jour, ils auront la main forcée : rien ne peut arrêter la vérité, lorsqu’elle atteint ce degré d’horreur. Nous connaissons par coeur le processus : il suffit d’attendre. Il est infantile de croire que leurs manigances vont arrêter quoique ce soit.

    EN 1789, 1793, 1794, LES ARMEES FRANCAISES DE LA LIBERTE ONT FAIT PIRE QUE DAESH, ET SUR UNE BIEN PLUS GRANDE ECHELLE : MASSACRES, PERSECUTIONS, DECAPITATIONS, PENDAISONS, VIOLS, NOYADES, DESTRUCTION DES CERVEAUX, HUMILIATIONS, ACCULTURATION, INSULTES IGNOBLES.
    D’emblée, prévenons nos lecteurs : toute l’histoire de la Bretagne, sur Wikipédia, est étroitement contrôlée, maîtrisée, falsifiée. Cette entreprise de falsification est le fait de qui ? Devinez ? DES BRETONS ! On les désigne sous le nom de « collabos de deuxième race », ou mieux : kapos.
    Le martyre du peuple breton commence à peine à être connu. Par bonheur, des articles sont enfin parus en Russie, au Canada, en Suisse, en Allemagne, en Belgique, bientôt aux Etats Unis. La France, pays des non-droits de l’homme, a tout fait – comme la Turquie, et bien d’autres pays -, pour qu’on ignore l’ampleur des effroyables dégâts qu’elle a commis, et pour que l’on croie à l’imposture absurde qu’elle a réussi à imposer aux Français et à de nombreux pays du monde : qu’elle a inventé les droits de l’homme, alors que ceux-ci sont une conquête de plusieurs millénaires de notre civilisation occidentale toute entière, à laquelle notre civilisation bretonne, par sa littérature des chevaliers de la table ronde, du roi Arthur et autres héros, de leur idéal élevé, a fortement contribué.

    La France a envahi la Bretagne à trois reprises à la fin du 15ème siècle. Les armées bretonnes ont été anéanties à Saint-Aubin-du-Cormier, en juillet 1488, par un envahisseur très supérieur en nombre, qui préparait cette invasion depuis des générations. Le pays a été annexé en 1532, par un acte camouflé en un faux traité. Une longue colonisation, a suivi, jusqu’en 1789, année durant laquelle s’est produite une « révolution », ridiculement dénommée par les Français jusqu’à ces dernières années comme la révolution des droits de l’homme. (Cf. L’article de Louis Mélennec sur la colonisation de la Bretagne, par Google).

    Le martyre du peuple breton commence précisément cette année là. La monarchie française, après l’annexion, n’avait pas osé abolir toutes les institutions bretonnes. Les Bretons avaient conservé une Assemblée nationale (dénommée « Etats de Bretagne »), et le droit de légiférer et de voter ses impôts. La « république » – ce que les Français désignent sous ce vocable – fait entrer les Bretons dans un long calvaire, qui n’est pas encore terminé. Les séquelles ne guériront jamais, pas davantage que celles des Juifs et des Arméniens. La langue bretonne, objet de persécutions incessantes à partir de 1790, conduites avec une grande cruauté, est en voie d’extinction programmée. L’interdiction d’enseigner l’histoire du peuple breton dans les écoles entretient une ignorance dramatique de la population, qui n’accède à la vérité que peu à peu, avec stupéfaction, et avec réticence, tant il est vrai que leur cerveau a été labouré par la France de 1789 à nos jours.

    Les complices – en particulier ceux qu’on dénomme les « subventionnés -, se taisent.
    A l’heure actuelle, le génocide breton n’a fait l’objet d’aucun film. Cela va venir. Les Bretons sont responsables de ce silence, par leur lâcheté, mais aussi par une peur très réelle, entretenue par la France. La complicité des politiques, qui se taisent, et des médias « subventionnés », qui collaborent, est effrayante.

    La shoah bretonne de 1793 et 1794. En 1789, quelques philosophes, des hommes de lettres, des politiques, rédigent un texte devenu célèbre, sous le nom de « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ». En quelques pages concises, ces hommes, résumant les idées de leurs prédécesseurs – qu’ils n’ont en aucun cas inventées -, énoncent et définissent ce que doivent être les droits de tous les êtres humains, sans exception. CE TEXTE EST UN ATTRAPE-NOGAUDS : il recopie à peu de choses près, la déclaration des Etats Unis de 1776, laquelle dit exactement la même chose. C’est une énorme imposture, une escroquerie mentale. Les Français attendent toujours la mise en application de ces principes : en vain.

    Après la mise à mort du roi Louis XVI, en 1793, une répression terrible s’abat sur la partie Ouest de la France, particulièrement la Vendée « militaire », au sud de la Loire, et sur les Bretons appelés « Chouans » au nord.

    Le Comté de Nantes a été rebaptisé «Loire inférieure», appellation particulièrement ridicule, par les révolutionnaires. Ces populations, habituellement pacifiques et accueillantes, sont coupables de se révolter contre les massacres commandités par Paris, de défendre leurs convictions religieuses, de rester attachées au régime monarchique, et, pour les Bretons, de rester attachés aux Libertés et privilèges de leur Pays, – ce dont ils ont témoigné avec force dans leurs cahiers de doléances, en 1788 et en 1789 -, dont ils ont été sauvagement privés, d’une manière humiliante, par les doctrinaires et les dérangés mentaux qui se sont emparés du pouvoir à Paris…

    Des crimes sans nombre sont commis par les soldats français, sur les ordres réitérés de Paris.
    Les abominations commises dépassent, de loin – non par leur nombre, certes, mais par leur caractère monstrueux -, celles causées par les nazis en Europe.
    Des hommes sont émasculés ; d’autres sont coupés vivants en morceaux ; d’autres sont jetés dans des fours, dans des brasiers, ou dans des chaudrons d’huile bouillante; la graisse humaine est récupérée pour lubrifier les canons, les roues des charrettes, les fusils. Ceux qui cherchent à s’enfuir, ont les bras et les jambes coupés. On introduit des charges explosives dans le corps des individus, et on y met le feu ; les femmes sont violées en série, si possible collectivement, devant leurs familles; on les embroche avec des fourches, alors qu’elles sont vivantes ; mieux : pour empêcher cette vermine de se reproduire, on éclate avec des fusils leurs organes génitaux… Des femmes enceintes sont écrasées sous des pressoirs. Le ventre d’autres femmes enceintes est ouvert, on y met de l’avoine, et on y fait manger les chevaux. Les enfants sont des proies de choix : on les tue, sans pitié, souvent devant leur mère, parfois en les écrasant, comme des insectes (on rapporte un cas atroce : celui d’un enfant au sein, transpercé par la même baïonnette que sa mère, sous les applaudissements du commandant). La peau des hommes est utilisée comme le cuir des animaux : après dépeçage des « brigands » (ainsi les dénomme-t-on, ce qui économise le temps de toute procédure judiciaire), on tanne, on traite, on se sert du cuir obtenu pour différents usages, notamment pour fabriquer des culottes aux officiers français (le musée Dobrée, à Nantes, a conservé l’une de ces reliques).

    Nantes, métropole économique de la Bretagne, qui fut la capitale politique brillante du Duché, en même temps qu’un centre important de la diplomatie européenne, est particulièrement visée. Les agissements du sinistre Carrier, en Loire Inférieure – département éminemment breton -, sont restés célèbres : outre les traitements ci- dessus, pour gagner en efficacité, on met au point une technique spéciale de noyade, adaptée à la vermine bretonne : on enferme une centaine de malheureux sous le pont d’un bateau, on condamne les sorties, on coule le navire dans la rivière; on perfectionne le procédé : on jette par centaines des habitants, non sans les avoir brutalisés avec une cruauté inhumaine, dans des barges qui s’ouvrent par le fond ; la méthode est rapide, le bateau est récupéré intact, et sert à d’autres exercices ; des hommes et des femmes sont liés ensemble, avant d’être jetés à l’eau, dans des positions souvent impudiques, le père avec la fille, la mère avec le fils : c’est la technique dite du « mariage révolutionnaire »; des noyades pour enfants sont organisées. La Loire est baptisée « baignoire nationale ». Carrier commente, admiratif : « Ah! La Loire ! Quel beau fleuve révolutionnaire ! ».
    Au total, en Vendée, sur une population de 815 000 habitants, 117 000 sont tués : les éléments du crime de génocide, tels que définis par la Convention de l’ONU de 1948, sont réunis (Golnadel, Sécher et Courtois). L’intention prouvée des révolutionnaires de Paris est bien d’exterminer totalement les populations de l’Ouest, et de les remplacer par d’autres populations, jugées en harmonie avec les malades mentaux de Paris.
    En Bretagne, il est malheureusement impossible, pour le moment, d’établir un bilan des disparus, tués, torturés.
    A Nantes, on parle de 4000 à 5000 noyades ; le total des victimes dépasse sûrement plusieurs dizaines de milliers pour tout le pays.

    Voici maintenant qui constitue pour les Bretons de 2008, une révélation effrayante : le génocide des Bretons est programmé par Robespierre, malade mental avéré, dont le nom orne encore de nombreuses rues, places et divers lieux (travaux de Reynald Secher, communiqués aux auteurs, aujourd’hui rendus publics). Les Bretons d’aujourd’hui doivent peut-être d’exister grâce à l’exécution de Robespierre.
    Parmi les centaines de phrases prononcées par ces dérangés mentaux, on cite volontiers celle de Carrier :
    « Nous ferons de la France un cimetière, plutôt que de ne pas la régénérer à notre façon ».
    Et celle du général Westermann, passée à la postérité par l’horreur qu’elle suscite, qui commande les armées à Savenay, en Bretagne, en 1793 :

    « Il n’y a plus de Vendée; elle est morte sous notre sabre libre, avec ses femmes et ses enfants Je viens de l’enterrer dans les marais de Savenay. J’ai écrasé les enfants sous les pieds de mes chevaux, massacré les femmes, qui n’enfanteront plus de brigands. Je n’ai pas un prisonnier à me reprocher. J’ai tout exterminé… Les routes sont semées de cadavres ; il y en a tant qu’en plusieurs points, ils font des pyramides ».

    L’imagination des français dans l’accomplissement des atrocités fait même appel aux ressources de la science. Pour faire plus vite et plus fort, on fait appel à des chimistes : bien avant les nazis, on imagine de mettre au point des gaz mortels. Le chimiste Fourcroy, député à la Convention, est chargé de les fabriquer – afin, dit un humoriste nantais de « tuer les femmes, les chiens et les chats de Vendée et du comté de Nantes, s’il en reste ». Mais les essais échouent. Il faudra donc attendre les nazis pour développer la technique au niveau industriel. Fourcroy a été décoré du nom d’une rue à Nantes ! Jean-Marc Ayrault, maire de .. à … , n’a jamais eu la velléité de demander sa suppression. Pas plus qu’il n’a évoqué les abominations commises à Nantes sur ordre des malades mentaux de Paris.
    Les bleus, toujours en avance, sont donc précurseurs, encore un fois, largement.
    On est saisi d’incrédulité lorsqu’on apprend que les criminels nazis, que les criminels cambodgiens, n’exprimèrent, lorsqu’ils furent jugés, aucun remord, aucun regret. Ce qui s’est passé sous l’Allemagne nazie s’est passé en Bretagne et en Vendée : les monstres Robespierre, Carrier, Westermann, mis à mort à leur tour dans la folie meurtrière créée par la révolution, n’ont exprimé que le sentiment d’avoir fait leur devoir. Ces réactions incompréhensibles pour les humains « normaux », sont fréquents chez les criminels : à Nuremberg, les nazis essayèrent de sauver leur peau, mais n’exprimèrent aucun regret.
    La France n’a toujours pas avoué ses crimes en Bretagne.

    Tous ces faits sont ignorés en Bretagne, ils sont encore occultés, en 2009, et valent encore à ceux qui les dénoncent des injures. Il y a en Bretagne comme en Vendée, un crime de mémoricide, par la volonté affirmée de la France d’empêcher que la vérité soit dite. Les députés de France doivent d’urgence voter un texte de condamnation sans appel, comme ils l’ont pour les Juifs, les Arméniens, l’esclavage.

    Les armées françaises et les armées turques, par l’horreur des abominations commises, sont à égalité. Les communistes ont été beaucoup plus efficaces, en nombre de victimes innocentes. Mais ils n’ont pas atteint ce degré d’abjection.

    VOIR DANS GOOGLE : LIVRE BLEU DE LA BRETAGNE, téléchargeable gratuitement sur la toile, recommandé par vingt cinq sites dans le monde. 200 000 téléchargements ont été effectués à ce jour. Pas un seul média « subventionné » n’ a dit un mot de cet ouvrage majeur.

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    LOUIS MELENNEC, défenseur féroce des droits de l’homme, du respect de l’être humain, des droits des peuples et de leur identité, auteur de cet article, est inscrit sur une liste noire, pour n’aimer que la vérité. Mais il occupe une place éminente sur internet, par quoi se fait l’information dans les états totalitaires.
    Onze ans ont passé depuis la publication de cet article. EN 2020, LE MONDE ENTIER EST AU COURANT DE CES HORREURS;

    Le présent article était destiné au Canada et aux USA. Il contient des extraits du livre bleu de la Bretagne, présenté à Bruxelles en 2009, lors du congrès annuel des nations persécutées par leurs Etats centraux. Il est important, en 2020, que tous les pays du monde sachent qu’ils ont été grossièrement trompés par le prétendu pays des droits de l’Homme.
    Merci de le diffuser largement. Les faits ci-dessus sont une honte pour l’espèce humaine, qu’ils salissent dans sa totalité.

    Nul doute que les sçavants, les experts et surexperts de Wikipédia, dont la science illumine l’Univers, vont s’empresser de faire savoir la Vérité au Monde.

  3. Posté par louis mélennec le

    MELENNEC. LA JUSTICE AU PAYS DES DROITS DE L’HOMME.
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    LES » DYSFONCTONNEMENTS » DE LA JUSTICE FRANCAISE SONT MAINTENANT CONNUS ET PUBLICS.

    On se doute que je suis parfaitement au courant de ce qui se passe dans l’appareil judiciaire français.

    C’est en octobre 1966, alors que je terminais la rédaction de mon épaisse thèse de doctorat en médecine – soutenue à Nantes en janvier 1967 – , que j’ai franchi pour la première fois la porte du ministère des Affaires sociales. Depuis, je n’ai cessé d’avoir des contacts, de plus en plus étroits, avec les pouvoirs publics.

    J’ai été membre d’un tribunal social en 1978 (le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris), puis, en 1984, jusqu’en 1992, je suis, quelques mois après ma nomination par le ministère, devenu premier rapporteur de la Cour nationale de l’Incapacité, à la demande unanime des présidents des chambres (qui portent le nom de « sections » à la Cour nationale). A ce titre, si incroyable que cela paraisse, j’instruis, je rapporte oralement devant cette juridiction, MILLE affaires par an, soit cent affaires par mois ouvrable, soit vingt cinq affaires chaque semaine. Au total : CINQ MILLE AFFAIRES CONTENTIEUSES, jugées en appel. De surcroît, à l’époque, le rapporteur – celui à qui les dossiers sont confiés plusieurs semaines avant les audiences de la Cour, avec mission de les « éplucher », de rédiger un rapport écrit à commenter oralement devant la juridiction nationale, de recommander une solution à la cour pour chaque dossier, présidée par un Conseiller d’Etat, un Conseiller à la Cour des comptes, ou un Conseiller à la cour de cassation -, rédige de surcroît de sa main les décisions judiciaires – plus précisément les MOTIFS (les arguments, en quelque sorte), qui ont conduit la Cour à se ranger aux recommandations et opinions faites par le rapporteur, qui, dans tous les cas, propose à la juridiction d’adopter telle solution plutôt que telle autre. Cela permet de voir, d’entendre, de commencer à comprendre un certain nombre de choses.

    Ce n’est pas seulement là, malgré les contacts multiples, notamment avec les hauts magistrats, l’administration, le ministère de tutelle, que j’apprends ce qui se passe dans certaines affaires jugées par l’appareil judiciaire, et les turpitudes effarantes de l’administration, en particulier sur les dizaines de milliers de personnes employées au noir par l’Etat, l’inexécution des décisions de justice, le refus de l’Etat (français) de verser leurs retraites à des agents publics, malgré les décisions prises par les tribunaux administratifs en leur faveur.

    Il a fallu de longues années de persévérantes observations – surtout lors de mes fonctions de Consultant près le Médiateur de la république -, de confidences feutrées, de procès personnels intentés contre l’Etat français (en particulier contre Martine AUBRY et Jean Claude GAYSSOT; confere : Mélennec, Aubry, Gayssot), les entretiens avec les députés, les sénateurs, les chefs des groupes parlementaires, que j’ai reconstitué, « débricolé » le fonctionnement pervers de toute la machine. Tout cela était un tabou absolu. Même les magistrats avec lesquels j’étais le plus en confiance, ne livraient rien, ou presque rien : prudence, intérêts de carrière, lâcheté, soumission à la hiérarchie obligent (tout cela est rangé dans le fourre-tout dénommé cocassement : OBLIGATION DE RESERVE !).

    Mais un chercheur qui cherche, avec obstination, et qui veut à toutes forces savoir la vérité, trouve.

    MADAME EVA JOLY, PRECURSEUR ET HEROÏNE FRANCAISE.

    Puis, ont commencé à paraître des livres, dont ceux de madame JOLY, chargée des affaires Elf, Tapie, Dumas (Notre affaire à tous); SCHEIDERMANN (Les juges parlent; Ou vont les juges); SOULEZ-LARRIVIERE (La justice à l’épreuve), … et une multitude d’autres. Je pense que madame JOLY est peu douée pour la politique; le réalisme lui fait totalement défaut : la politique est l’art du possible, et les opinions des autres méritent aussi, assez souvent, d’être prises en considération. Apprendra-t-elle ? Comme magistrat, elle a été et restera un exemple pour les générations futures.

    J’ai conservé tous ces livres, mes correspondances avec les pouvoirs publics, ainsi que les articles parus dans la presse (le Monde notamment, journal éminemment partial, nostalgique de Trotskysme, avec les excès effrayants que cette doctrine a entraînées), mais admirablement documenté pour les affaires de justice). Je n’ai donc aucune surprise, lorsque vient enfin le moment, de voir étalés au jour les scandales mettant en cause, principalement, ces hommes vertueux que sont les ministres, les premiers ministres, puis, au moins, un président de la république (française).

    En 1996 et en 1997, on apprend – sans aucune sorte d’étonnement, précisons-le, que le siège social du Crédit Lyonnais, à Paris, est anéanti par un gigantesque incendie; l’année suivante, le 19 août 1997, ce sont les bâtiments du même établissement, au Hâvre, qui sont dévorés par le feu. Pas une personne de mon entourage qui ne sache de quoi il s’agit : des preuves compromettantes – pour les gens du système – s’y trouvent : il fallait les faire disparaître. Il en coûte, pour les contribuables 1,6 milliards de francs. Les experts ont démontré que ces incendies étaient criminels.

    Pendant ce temps là, madame Joly enquête.

    LA CORRUPTION DE TOUT LE SYSTEME.

    Tout le monde apprend, avec HORREUR et une REPULSION irrépressible, que François MITTERAND, garant de la Justice, intervenait très fréquemment pour en détourner le cours ! (Le Monde, Des archives dévoilent comment François MITTERAND abusait des interventions individuelles, mercredi 23 juin 1999, page 9). A quand le transfert des cendres de ce héros au Panthéon ????? On dit que M. LANG, qui lui doit tout, milite pour cela. Justement, il est en recherche d’un emploi : rarement présent dans ses circonscriptions successives, toujours présent, en revanche, dans les médias et dans les cocktails mondains, il est à la recherche d’un point de chute pour les prochaines élections (le parti socialiste voudrait qu’il s’en aille, mais il se cramponne : ah ! Ou donc est le bon temps du pélerinage de la roche de Solutré, ou on le voyait, collant aux basques de François MITTERAND, toujours sous l’angle utile des caméras, parfois même couché à ses pieds !)

    Pour certains, il y a prescription pour le passé, et incertitude pour les autres, les dossiers étant cachés, détruits, édulcorés, et surtout protégés par des lois iniques, détournées de leur but, en particulier celle dite du « SECRET DEFENSE ». Mais ce n’est qu’un début. Le jour ou les gens du parquet ( = les procureurs), se verront ôter la qualité de magistrats, ce que beaucoup demandent aujourd’hui ouvertement, les choses iront beaucoup mieux. Dès 1997-1998, alors que je préparais ma candidature à la succession de Jacques PELLETIER, Médiateur de la République, je travaillais avec acharnement à un vaste projet de la réforme judiciaire. Les procureurs, simples avocats de l’Etat, y étaient, en tant que subordonnés au ministre de la justice – donc au Président de la République -, exécutant leurs ordres, devaient être déchus, et réduits au rôle – d’ailleurs honorable ) de SIMPLES AVOCATS DE L’ETAT, sans aucun autre pouvoir que de plaider aux audiences comme les avocats des autres citoyens, à égalité avec eux. PLUS : avec une déontologie STRICTE, leur interdisant de mentir, même dans ce que l’Etat considérait comme étant son intérêt.

    LA MAFFIA GOUVERNEMENTALE FRANCAISE.

    Passons. J’ai dit, publiquement, à une époque ou cela n’était pas courant, devant les micros des rares radios qui avaient le courage de recevoir des gens comme Claude REICHMANN (alsacien), le commandant Pierre GUILLAUME (le célèbre « Crabe-tambourg », breton par sa mère), moi-même, et d’autres – que le gouvernement fonctionne comme une maffia …. Tout ce milieu se recrute par clientélisme, complicité dans le même système, adhésion à la même valeur : l’argent, l’égo. (Il y, il faut le dire, des exceptions, j’en ai connu quelques uns, tant chez les politiques que dans la haute administration; les membres des cabinets ministériels – les énarques, si critiqués -, je tiens à apporter mon témoignage sur ce point -, sont d’un niveau technique très élevé, et, si ambitieux soient-ils, très majoritairement dévoués à l’intérêt général; cela a été pour moi, le plus souvent, de m’entretenir avec eux, un vrai bonheur; ce sont des mécaniques intellectuellement formatés à tout comprendre, même si les politiques qu’ils servent ne leur arrivent pas à la cheville). Chaque mois apporte maintenant la preuve que cette analyse était vraie.

    Les discours publics, principalement lors des élections, comportent une cinquantaine de mots, pas davantage : le progrès social, les réformes, l’intérêt général, l’équité, et, bien sûr …. LA JUSTICE (!!!!!).
    Le pays est « gouverné » avec une incompétence inouïe, dans le désordre, la lâcheté, la précipitation, l’un des baromètres étant la rue et ses manifestants.

    Aujourd’hui, les scandales ayant éclaté à partir des années 1990- 1995, on sait tellement ce qu’est la vérité, que cela est devenu banal, voire lassant. Confessons-le : plus d’une fois, je me suis mis en danger, et j’ai même conçu des craintes à plusieurs reprises, notamment dans les affaires des emplois au noir, et des pensions indues, financées par les contribuables (bretons et français) pour DES MALADIES INEXISTANTES (Ce scandale a donné lieu à un rapport rédigé par mes soins, remis au Médiateur de la république, en 1995. Il a été publié dans le Canard Enchaîné, grâce aux bons offices de Hervé MARTIN, le 1er novembre 1995, sur la base des informations puisées dans mon rapport. Jacques PELLETIER, Médiateur de la République, a siégé dans mon jury de thèse de doctorat en droit, à Nantes, en 1996).

    LA CORRUPTION, en France, atteint des dimensions que le public ignore. En 2011, dans le classement des pays vertueux, ce pays arrive …. à la 25 ème place, autant dire le dernier des pays occidentaux, ou presque.
    LE BON DOCTEUR MELENNEC.
    (Extraits de « Mémoires et combats »).

  4. Posté par louis mélennec le

    1789 : LA PRETENDUE « REVOLUTION FRANCAISE » DETRUIT LES NATIONS INCLUSES DE FORCE DANS L’HEXAGONE. LES BRETONS ASSASSINES ET DETRUITS (Dr LOUIS MELENNEC, docteur en droit, DEA de la Sorbonne, politologue exclu de tous les médias par la « patrie des droits de l’homme »).
    Depuis, la France s’est arrogée une vocation : être le professeur de morale du MONDE. Bon appétit, mesdames et messieurs !
    Une nation exemplaire : les Suisses.

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    QU’EST-CE QU’UNE NATION, QU’EST-CE QU’UNE IDENTITE NATIONALE ?
    Tout être humain a le droit sacré à son identité nationale.
    Publié le 2 juin 2015 par Louis Mélennec. Actualisé le 11 juin 2016.

    (Extraits d’une conférence enregistrée de Louis Mélennec).

    LECTURES PREALABLES INDISPENSABLES : Le livre bleu de la Bretagne, téléchargeable gratuitement (300 000 téléchargements à ce jour dans le monde) ; Les armées françaises de la Liberté en Bretagne : pire que Daesh.

    L’approche des élections présidentielles de 2017 donne un coup de fouet salutaire à ce problème central pour tous les Français : l’amour indéfectible de la très grande majorité d’entre eux, pour leur pays, leur patrie, malgré le matraquage indécent des médias « subventionnés », c’est-à-dire achetés.

    « Tout être humain a le droit sacré à son identité. Il a le droit d’être lui même, de penser ce qu’il veut, d’adhérer – à condition qu’elles respectent les droits d’autrui et qu’elles ne lui nuisent pas -, aux valeurs qui sont les siennes. Il a le droit d’avoir une identité familiale … Par dessus tout, il a le droit à son identité nationale.

    Les malades mentaux qui, à Paris, au cours de ce qu’on appelle encore – par dérision -, la « révolution française », ont prétendu anéantir les droits et l’identité nationaux des Bretons, des Corses, des Basques, des Alsaciens, ont violé et violenté d’une manière éhontée les consciences, torturé des centaines de milliers de personnes humaines au nom de leurs principes stupides, essentiellement violents, et violateurs du droit des gens … Ces malades mentaux ont d’ailleurs, pour le grand nombre, eu la tête tranchée par la guillotine …

    Par cette loi universelle que le plus fort tente toujours d’écraser le plus faible, leurs idées délirantes ont persisté jusqu’à aujourd’hui, et même parasité de nombreux pays européens.

    1 – Définition de la Nation : qu’est-ce qu’une nation ? La destruction définitive d’un concept faux de fausseté absolue : la République Une et Indivisible .

    » Qu’est-ce qu’une nation ? Je vais vous le dire très simplement. Nos historiens bretons (les autres aussi, de même que les politologues, jusqu’à notre époque) ont prétendu que les Nations sont une création des temps modernes, et que la Bretagne ne peut revendiquer cette qualité, puisqu’elle a été engloutie – ou presque – par la France, à la fin du 15ème siècle.

    Voici qui va vous permettre de comprendre ce dont il s’agit : lorsque vous jetez de l’eau dans une casserole, puis des poireaux, puis des pommes de terre ou d’autres légumes, et que vous mettez le tout sur le feu, qu’arrive-t-il ? Tout simplement, au bout d’un temps, une excellente soupe de légumes.

    La nation, c’est cela : un groupe humain vivant ensemble, sur le même territoire, partageant les mêmes valeurs , les mêmes joies, les mêmes épreuves, parlant ou non la même langue, sous un gouvernement commun. Au bout d’un temps, ces hommes et ces femmes se lient ensemble par ce que nous appelons un sentiment d’identité commune, distinct de celui des peuples voisins, qui ont subi la même évolution, et qui sont vécus comme des étrangers.

    Point n’est besoin de connaître à fond l’histoire des sociétés anciennes ni modernes pour comprendre ce phénomène : il est lié consubstantiellement à l’espèce humaine : les peuples – ou nations – ont existé de tous temps, de même que le droit international, au moins sous une forme rudimentaire.

    C’est une absurdité de dire qu’il n’y a dans l’espace hexagonal dénommé « La France » qu’une seule nation. La nation française existe, c’est vrai, elle est, grosso modo, située au centre de l’ « hexagone ». Mais à la périphérie, il y a d’autres nations : les Basques, les Bretons, les Corses, les Flamands, les Alsaciens, les Savoyards et les Niçois …. La liste n’est pas close.

    Les Bretons et les Basques sont identifiés avant les Francs et les Français, leur histoire est beaucoup plus ancienne, leur langue aussi. Les Corses, pas davantage que les Bretons, les Savoyards … ne sont pas ce qu’on appelé absurdement des « composantes du peuple français », ce sont des Nations à part entière, au même titre que les Ecossais, les Gallois, les Catalans …. La négation des nations périphériques dans l’espace hexagonal est l’effet d’une imposture, d’une manipulation mentale nées de l’accaparement par le pouvoir de Paris d’enseigner une religion fausse, faite d’inexactitudes et d’approximations …

    Les Ecossais, les Gallois, les Irlandais ne sont pas et n’ont jamais été Anglais; les Anglais n’ont jamais sombré dans le ridicule, l’absurdité, la sottise de vouloir imposer à ces peuples une identité qui n’est pas la leur, et qu’ils détestent .. Les Catalans ne sont pas des Castillans, les Castillans ne sont pas des Catalans .. Les Bretons, les Alsaciens, les Savoisiens, les Corses, les Niçois ne sont pas Français. En Bretagne, nombre de personnes qui ont maintenant librement à leur histoire, par la publication du Livre Bleu de la Bretagne, en 2009 et en 2014 (un classique, défini par un auteur « une catastrophe pour la France », en raison des révélations qu’il contient), en arrivent à détester l’identité française qu’on leur a imposée : c’est très bien ainsi, la France l’a cherché et voulu ..

    Ce que les Anglais n’ont pas fait – ni même pensé réaliser une telle stupidité -, la France – prétendue « inventrice » des droits de l’homme – l’a imposé, en violation des droits les plus élémentaires de la personne humaine. Les dégâts, pour tenter d’inclure les Nations périphériques dans ses propres limites territoriales et nationales, c’est à dire pour les dominer et pour écraser leurs cerveaux, sont colossaux.

    Le temps de la reddition des comptes est maintenant arrivé ..

    Les Nations, sous des noms divers, existent depuis des dizaines de milliers d’années, probablement davantage. Le droit international a existé de tous temps …. (NB. Voir : Mélennec Savoie, Qu’est-ce qu’une nation ? Et nos publications sur l’histoire des nations) …

    2 – La persécution des Nations par les dérangés mentaux de 1789, au bénéfice d’une seule, qui n’en est pas une : La France.

    Une loi, un décret, une « constitution » ne créent jamais une Nation ex nihilo, si elle n’existe pas au moment où ces textes sont publiés.

    Ce ne sont pas les mots ni les affirmation claironnantes qui font les nations. Ce n’est pas parce que des dérangés mentaux ont bramé, beuglé, mugi sur tous les modes, en 1789 que tous les peuples du royaume de France font une seule et même nation, que cela est vrai. L’inverse est tout aussi faux : les affirmations négationnistes sont de la gesticulation verbale, sans aucun effet sur la réalité des choses. Ce n’est pas parce que des insuffisants intellectuels clament que les Bretons ne sont pas une nation que cela est vrai. La nation béarnaise a été détruite (Mélennec Béarn), mais les autres subsistent.

    Le peuple breton est une Nation, au sens le plus fort du terme, depuis l’antiquité. Ce terme le désigne en tant que tel, depuis Jules César (La guerre des Gaules), jusqu’à 1789. Cette année-là, dénommée année de la Grande Shoah bretonne, par le fer et par le feu, les Bretons sont dépouillés par l’occupant français de leur identité, et de tous leurs droits nationaux. La persécution de la langue est enclenchée, jusqu’à sa disparition quasi totale en 2016. Par le lavage des cerveaux ininterrompu jusqu’à aujourd’hui, beaucoup de Bretons se croient encore Français. Mais le Livre Bleu, téléchargeable sur la toile, enfin, exhume la vérité, aussi peu « ragoûtante » que possible ..

    Les Bretons sont toujours là, soudés par un sentiment d’appartenance extrêmement puissant, alors que la France déliquescente se désagrège et se suicide, par la faute des débiles mentaux que des élections non démocratiques ont porté au pouvoir, pour le malheur des Français, ceux que Jean-Luc Mélenchon désigne sous les noms de « pédalos », Dominique Strauss-Kahn de « brêles » ( entendez : imbéciles).

    Le drame absolu pour l’humanité a été l’avènement des théories marxistes. Cent millions de morts, au minimum, en Russie, en Chine, dans les pays de l’Europe de l’Est, au Cambodge, en Corée du Nord. La théorie marxiste, totalement inouïe : les nations sont une invention de la bourgeoisie, pour profiter des « classes travailleuses » !!! Au nom de cette ridiculesque théorie, des gens qui n’ont pas la cervelle en place, prétendent abolir cette institution vénérable et spontanée, née de l’histoire de l’humanité, générale sur la totalité du globe : la Nation.

    Je l’ai amplement démontré, avec d’autres auteurs, dans la tradition du géant Ernest Renan : ce sont les critères – les éléments constitutifs si l’on préfère -, qui déterminent si un groupe humain est une nation ou non : la possession d’un territoire pendant des siècles, les valeurs civiles, morales et religieuses, l’histoire, les malheurs et les succès vécus ensemble pendant des siècles, surtout : le sentiment d’appartenance commun, c’est à dire l’adhésion intime, comme à une famille, du groupe dont on se sent membre de toutes ses fibres. Mais lorsque Le terme nation se retrouve dans les textes, les documents diplomatiques, les traités, – pour ceux qui on lu, ce qui n’est pas le cas pour les « hystoryens » marxistes actuels, des centaines de fois depuis l’antiquité, tant dans le textes bretons que français ou autres, cela renforce indiscutablement la démonstration, même si cela est loin d’être essentiel. Pour le peuple breton, j’ai dénombré au moins deux cents citations depuis Jules César, qui ne laissent aucun doute sur ce qu’a été et sur ce qu’est la Nation bretonne.

    Les persécutions, les exécutions, la corruption, le lavage des cerveaux perpétrés par cette entité d’un genre spécial créée par la prétendue révolution française, par la force et la violence, ont échoué, mais laisseront à jamais des cicatrices douloureuses : les cerveaux bretons en sont couverts. La France a beau inventer des termes nouveaux, des concepts nouveaux pour culpabiliser ceux qui aiment leur Patrie, en Bretagne comme ailleurs, l’échec de cette politique infligée est patent.

    Elle a réussi, pendant longtemps, par la manipulation, le violence, la corruption, à identifier les nationalistes bretons, alsaciens, corses, savoisiens, comme des criminels, et à les faire désigner comme tels par une populace abrutie par sa propagande à sens unique, enseignée dans les écoles, les lycées, les facultés, les radios, les médias sous contrôle, largement subventionnés pour mentir. Parce qu’elle détenait les clés de l’enseignement, la maîtrise de toutes les carrières, la définition des crimes, des délits, des sanctions, elle a failli détruire ces vieilles Nations, plus anciennes qu’elle.

    Mais La nature est toujours la plus forte. D’une manière certaine, tout le monde voit clair aujourd’hui dans cette monstrueuse manipulation, étalée sur plusieurs générations. Les Corses viennent d’infliger une leçon cinglante à tous ceux qui prétendent que les nations n’existent pas.

    Les crimes ont été décidés et planifiés à Paris, par des dérangés mentaux, des cinglés. Les victimes se comptent par centaines de milliers : voila la vérité, voila ce qu’a été l’action « civilisatrice » de la France dans ces vieilles Nations, aujourd’hui renaissantes de leurs cendres, et fières enfin de leur identité retrouvée. Il était possible de faire une autre révolution, celle des coeurs et des esprits, celle qui auraient rapproché ces peuples si différents, qui eussent sans aucun doute, par l’évolution naturelle des choses, des faits et des idées, élaboré des règles positives de coexistence amicale et de coopération, en attendant, sans doute, de créer des liens encore plus étroits.

    Les Français ont droit, comme les autres, à leur identité. Je les ai toujours défendus, avec ardeur, dans la vénération qu’ils ont pour leur identité sacrée, distincte de celle des nations périphériques incluses dans « l’hexagone », mais qui est actuellement bafouée par ceux qui les dirigent, malgré eux, et contre leur volonté criante, exprimée avec force dans les sondages, même si le droit à la parole est bafoué par les merdias « subventionnés » et unanimement méprisés : on voudrait la noyer dans une entité cosmopolite, qu’ils rejettent avec horreur, même s’ils sont plus que largement ouverts aux autres Nations.

    Je vis en France, je m’exprime au nom de mes amis Français, parce que je suis Breton, et fier de mes valeurs, et parce que la plupart sont paralysés par une propagande honteuse. Les »identitaires » d’un type spécial, les nationalistes furibonds, ne sont ni les Bretons, ni les Alsaciens, ni les Basques : ce sont les idéologues qui veulent à tout prix détruire l’identité des autres, et lui substituer leur propre délire, à commencer par l’identité française, qui est aussi noble que l’identité bretonne.

    Le droit international consacre ces principes sacrés. » .

    LOUIS MELENNEC, docteur en droit et en médecine, historien, ex-consultant près le Médiateur de la république auto-proclamée des droits de l’homme.

    (Extraits d’une conférence enregistrée de Louis Mélennec).

  5. Posté par Mélennec le

    LA FRANCE ETERNELLE, PAYS DES NON-DROITS DE L’HOMME

    Par Louis Mélennec, docteur en droit et en médecine, politologue, ex-consultant près le Médiateur de la non-république française.

    LE NATIONALISME FRANCAIS : UNE IMPOSTURE ACCOUCHEE PAR LA VIOLENCE . LE NATIONALISME BRETON : UNE ASPIRATION LEGITIME A VIVRE ENSEMBLE, NEE DE L’HISTOIRE D’UN PEUPLE IDENTIFIE DEPUIS L’ANTIQUITE.

    On prête à Charles de Gaulle d’avoir écrit la sottise qui suit : « le patriotisme c’est aimer son pays, le nationalisme c’est détester celui des autres ». 
    Cela se peut-il ? Pourquoi pas. Il en a écrit bien d’autres. Par exemple : « La France vient du fond des âges » (!). Ses connaissances sur l’origine de la France étaient quasi nulles. Mieux, celle-ci lui est aussi prêtée : « La France est la France; elle a un passé; elle a un présent; elle a un avenir » (!). Génial, lumineux : ne dirait-t-on pas du Bossuet à la petite semaine, ou un jour de pluie ?

    Nous avons souvent parlé du problème des Nations, et de ce que jadis on appelait  » sentiment national « , aujourd’hui qualifié de SENTIMENT D’APPARTENANCE – en raison de la pollution des termes  » nation  » et  » nationalisme « , par des insuffisants intellectuels incultes, ignorants de l’histoire réelle, mais intoxiqués par quelques faux aphorismes de la doxa française, à quoi se résume tout leur savoir. Ceux là n’ont vu dans les nationalismes que le côté agressif, monstrueux, destructeur de certains d’entre-eux (l’Allemagne nazie, le Japon de l’entre deux guerres, la Russie soviétique, la Chine totalitaire actuelle, la Corée du Nord ….), alors qu’il existe, bien plus souvent, des nationalismes pacifiques, qui se bornent à se réclamer de ces droits humains fondamentaux, consacrés par le droit international : l’appartenance à son peuple, l’amour légitime de son pays, le droit de parler sa langue et de pratiquer sa culture, de se gouverner, de transmettre ses valeurs….. Toutes choses aujourd’hui reconnues et proclamées par les Chartes des Droits Fondamentaux, y compris par les constitutions des pays les plus violents contre leurs propres citoyens, qui ne peuvent mettre obstacle à leur introduction dans leurs propres textes, même s’ils les violent allègrement tous les jours.
    Ces principes fondamentaux du vivre ensemble sont encore, pour les nations soumises par la France en 1789, ignorés et bafoués par ce pays, situé à l’Est du nôtre, qui se targue–horresco referens  – d’avoir inventé les droits de l’homme, mais qui viole allègrement toutes les Libertés publiques, quotidiennement, dont l’une des principales : le droit de s’exprimer librement.
    Avec d’autres auteurs nous avons démontré que, de ce point de vue, le nationalisme français, non pas celui des rois, mais celui des régimes construits au cours des décennies qui ont suivi la Grande, l’Universelle, la Magnifique  » révolution  » de 1789 – que l’on appelle en Bretagne la shoah bretonne -, rasant, abrasant, détruisant tout – les langues, les cultures, les histoires locales, dont plusieurs authentiques histoires nationales, celle de la Bretagne en particulier -, a été l’une des plus bêtes et des plus cruelles du monde civilisé ….. (Livre bleu de la Bretagne, téléchargeable gratuitement par Google, diffusé aujourd’hui dans plus de 100 pays dans le Monde, recommandé par trente sites internet en France et à l’étranger, sauf par les merdias du pays des droits de l’homme).
    La religion nationale française, enseignée dans les écoles pendant plusieurs générations après 1789,  aujourd’hui, démasquée, fait figure de vieillerie ridicule et absurde : notre compatriote breton Alfred JARRY, l’inventeur de la machine à décerveler, n’aurait pas osé assumer une pareille invention.
    LE NATIONALISME FRANCAIS : L’ECRASEMENT DES AUTRES CULTURES.  LE NATIONALISME BRETON : UN MOUVEMENT DE LIBERATION NATIONALE.
    C’est au nom de ce nationalisme français méprisant, arrogant, orgueilleux, stupide, en un mot, que les quelques centaines de Bretons qui ont fait l’honneur à leur pays de porter haut les couleurs de leur culture, au prix de leur liberté, de leurs carrières, parfois de leur vie, ont été persécutés, jusqu’à ces trente dernières années. Combien ont-ils été, durant la dernière guerre mondiale, à tenter de défendre les intérêts de leur pays en s’alliant aux Allemands, sans partager, ni de près, ni de loin, les révoltantes thèses nazies ? Une infime minorité. Quelques dizaines ? Cent au plus ? Sûrement moins de mille.
    La collaboration française, elle,  a été plus que largement compromise par l’adhésion à cette idéologie criminelle : des centaines de milliers de personnes, peut-être des millions, y ont souscrit, notamment par leurs sentiments violemment antisémites. Ce que l’on dénomme les  » collaborateurs  » bretons ont été, pour la plupart, des patriotes, qui n’ont fait alliance avec l’Allemagne – pays avec lequel la Bretagne n’a jamais eu de contentieux, contrairement à nos voisins les plus proches -, que parce que cette alliance leur permettait d’entrevoir un avenir enfin libre, et de vivre dans la Dignité leurs valeurs, leur culture, leur langue. J’ai partagé avec Bernard Le NAIL, directeur de l’Institut culturel de Bretagne (lettres dans mes archives) cette opinion : c’était une bande de pauvres bougres, qui ne connaissaient pour le plus grand nombre rien des thèses dites  » nationales socialistes « , et qui ne savaient certes pas que leur mémoire serait prise en otage par les survivants des complices des goulags, tant en France qu’en Bretagne, jusqu’à aujourd’hui ( » Les écoles bretonnes Diwan, a dit un imbécile, sont une secte « ; le même :  » La Chine accomplit au Tibet une oeuvre civilisatrice admirable «) . (Vous connaissez l’auteur de ces phrases saugrenues : il porte le patronyme de Mélenchon, l’homme qui a donné son nom à une série de néologismes, tels que mélenchonneries, mélenchonner, etc ..). (Lisez sur la toile, par Google : Jean-Luc Mélenchon, L’imbécile heureux, l’idiot inutile. Un délice).
    Ceux qu’on dénomme les « collaborateurs bretons », ont animé ce qu’on désigne ailleurs, partout dans le monde, un MOUVEMENT DE LIBERATION NATIONALE. Voila le grand mot enfin lâché, et qu’on ne peut plus, aujourd’hui que l’histoire des sinistres relations franco-bretonne est écrite, et diffusée dans le monde entier, infirmer.
    La collaboration française, elle,  a été plus que largement compromise par l’adhésion à l’ idéologie criminelle des Allemands nazis : des centaines de milliers de personnes, peut-être des millions, y ont souscrit, notamment par leurs sentiments violemment antisémites.
    C’est au nom des erreurs de quelques uns, et de la manipulation très consciente des autres, que des campagnes honteuses sont encore menées dans la presse nationale française, contre ces quelques malheureux, qui continuent de servir de boucs émissaires et d’échappatoire aux vrais coupables, qui, eux ont été les complices moraux des assassins des cent millions de victimes du marxisme, à l’égal des idéologies nazies, et qui continuent à polluer les médias, à pervertir la vérité, et à échapper aux sanctions qu’ils méritent.
    Si nous en avons le loisir, nous publierons un jour quelques extraits des incroyables sottises que les instituteurs de la troisième république ont enseigné sur tout le territoire hexagonal dénommé  » La  » France, – avec quelques circonstances atténuantes, il est juste de le dire, car quiconque est décervelé malgré lui, ne sait pas les dégâts qu’il commet sur les jeunes consciences -, à leurs jeunes élèves, comme on enseigne dans les sectes dénoncées quotidiennement par les médias . Les excès peu ragoûtants de cet enseignement ont produit des effets désastreux. On verra bien, lorsque ces extraits seront publiés, combien a été agressive la politique française, et combien timides apparaissent nos bretons  » nationalistes « .
    Le nationalisme breton a fait quelques victimes, c’est vrai. Nous regrettons sincèrement que certains de nos compatriotes aient cédé au désespoir pour en arriver là : la mort d’un seul homme est déjà une mort de trop.  Cela serait-il arrivé si la France, au lieu de nous envahir, d’annexer notre pays, de détruire notre langue et notre identité, était restée chez elle, où nous aspirons, avec fermeté,  la voir retourner ? Si elle n’avait pas sucé au fil des siècles nos richesses, nos ressources fiscales, notre marine, nos intellectuels, nos administrateurs, nos écrivains, le sang de nos jeunes hommes, en les enrôlant de force dans des guerres (les guerres d’Italie, de Hollande, de Louis XIV, de Napoléon Ier, de Napoléon III, de 1914 – 1918 (200 000 morts, plus d’un quart de la population active), de 1939 -1945, d’Indochine, d’Algérie … ). Notre peuple pacifique n’avait rien à faire dans ces conflits meurtriers, QUI N’ETAIENT, NI DE PRES, NI DE LOIN LES NÔTRES, mais ceux d’un peuple belliqueux, expansionniste, en guerre d’une manière pathologique contre tous durant presque toute son histoire.
    La Bretagne médiévale, sous le gouvernement de ses Ducs, n’a eu de cesse que de se tenir à l’écart, par une politique de sage neutralité, des guerres franco – anglaises. Le nationalisme breton  compte à son passif quelques dizaines, peut-être un peu davantage, de morts.  MAIS LE NATIONALISME FRANCAIS, SES GUERRES, coloniales notamment, a tué des MILLIONS D’ÊTRES HUMAINS en Europe et dans le monde.
    On verra bien, sans trop tarder, qui est coupable, et qui est victime, et si la Bretagne a lieu d’être satisfaite de la politique de ce pays, qui s’imagine nous avoir apporté la civilisation, comme aux nègres d’Afrique et d’ailleurs ).
    La stupide légende de la France, inventrice des Droits de l’homme, vit ses derniers moments : j’ai l’honneur d’avoir puissamment contribué à cette évolution, et de l’avoir largement précipitée. Un Alsacien m’a dit un jour : »Quel dommage, docteur, qu’il y ait la France entre nous !  » Je dis la même chose pour la Suisse, que nous admirons, et que nous considérons comme un modèle : la Suisse est une autre Bretagne, la Bretagne a vocation à devenir une autre Suisse, j’écris cela fréquemment dans mes chroniques politiques, pas seulement celle-ci. Citoyens Suisses, nous vous aimons. Si j’étais plus jeune, j’irai peut-être partager votre sort, dans vos montagnes, dans vos vallées, dans vos villes.

    LOUIS MELENNEC, dit « le bon docteur ». Exclu de tous les médias français, sans aucune exception, par la presse du pays hyperdémocratique dénommé « La France ».

  6. Posté par UnOurs le

    Oui, mais deux points essentiels à rappeler.

    1: la démocratie n’est pas une valeur en soi, mais une forme de gouvernance parmi d’autres.

    2: la démocratie directe n’est effective qu’au sein d’une population homogène. Si la population n’est plus homogène, la démocratie directe ne sanctionne plus un choix politique, mais établit plutôt une forme implicite de recensement ethnique.

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