Pour être élu au CF, Pierre Maudet tente de nous enfumer avec sa camelote… avant de céder, bribe par bribe, notre Suisse à l’Union européenne

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RTS, Forum, 9 août 2017

http://www.rts.ch/play/radio/forum/audio/juges-etrangers-pierre-maudet-propose-une-solution-darbitrage-international?id=8815237

Juges étrangers: Pierre Maudet propose une solution d'arbitrage international

Candidat au Conseil fédéral, Pierre Maudet propose la mise en place d'une instance d’arbitrage internationale en cas de litige entre la Suisse et l’UE. Débat entre le conseiller national (UDC/VS) Jean-Luc Addor et l’avocat spécialisé en arbitrage international Sebastiano Nessi.

Journaliste : Résoudre la question des juges étrangers en faisant appel à un autre type d’arbitrage international pour trancher les différends entre la Suisse et l’Union européenne, c’est donc la proposition de Pierre Maudet, qui a le mérite d’être originale, mais est-ce qu’elle est réaliste et surtout, est-ce qu’elle peut séduire les plus sceptiques à l’UDC ? […]

Journaliste : Jean-Luc Addor, à l’UDC, vous n’avez jamais voulu de cette Cour de justice européenne, vous avez toujours brandi la menace des juges étrangers qui vont décider pour la Suisse. Cette proposition de Pierre Maudet, est-ce qu’elle vous satisfait, c’est une proposition différente ?

Addor : M. Maudet nous la présente comme une sorte d’«œuf de Maudet », mais ça n’a rien de particulièrement nouveau, et soulève nombre de questions politiques. Cela implique peut-être que la Commission européenne renonce à son ambition de soumettre la Suisse, mais surtout cette proposition esquive l’essentiel. Le type de juridiction, c’est une chose. Mais même si ce n’est pas une juridiction de l’Union européenne, c’est-à-dire forcément partiale, mais une juridiction arbitrale, eh bien, des arbitres peuvent difficilement appliquer autre chose que les règles juridiques qu’on leur demandera d’appliquer. Or quelles seraient ces règles, si la Suisse acceptait l’accord institutionnel qu’on lui propose ? « Ce serait le droit européen actuel et futur. C’est-à-dire un droit étranger, sur lequel la Suisse n’aurait aucune véritable prise, et qui mettrait complètement hors jeu tous les mécanismes démocratiques qui sont si importants pour nous, pour la défense de notre indépendance, de nos libertés et de notre souveraineté et qui sont liés à la démocratie directe. »

Journaliste : On va peut-être faire réagir maître Nessi. Est-ce qu’il faudra reprendre les règles européennes ?

Nessi : La grande question, c’est de savoir si ces tribunaux arbitraux sont liés ou non par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Aujourd’hui, dans le cadre par exemple de litiges entre investisseurs et Etats, des tribunaux arbitraux ont considéré qu’ils n’étaient pas liés par l’interprétation faite par la Cour de justice de l’Union européenne de certaines dispositions du droit européen. J’aouterai que les juridictions suisses appliquent déjà aujourd’hui des dispositions de droit étranger, lorsqu’elles concernent les litiges en cause, par exemple parce qu’on fait appel à des notions de droit transnational, par exemple le droit de la concurrence.

Journaliste : Jean-Luc Addor, on voit qu’il y a une certaine marge de manœuvre, est-ce que cette proposition n’apporte pas quelque chose qui nous permet de sortir de l’impasse ?

Addor : Je pense qu’elle amène surtout un jet de fumigène, c’est une forme d’enfumage, parce que l’essentiel va demeurer. Par exemple dans l’accord de Schengen, il y a une clause de reprise automatique de l’acquis de Schengen. Concrètement, le Conseil fédéral, contrairement à ce que demandait l’UDC, a déjà annoncé son intention d’appliquer la révision d’une directive, donc un texte juridique élaboré après la conclusion de l’accord. Accepter par avance un droit que vous ne connaissez pas et dont vous ignorez l’évolution, c’est un abandon de souveraineté, et c’est là-contre que se bat l’UDC. Par exemple pour les armes, si on applique servilement le droit européen, à l’élaboration duquel nous n’avons pas participé (pas avec voix décisionnelle) : c’est la fin de notre souveraineté dans ce domaine. (La journaliste tente à plusieurs reprises d’interrompre Addor, impatiente de conclure le débat.) Et ce qu’on nous propose avec cet accord institutionnel, c’est de généraliser ce type de processus. C’est l’étape suivante dans ce qu’il faut bien considérer comme une forme d’adhésion à petit feu, insidieuse, à l’UE. J’aurais bien voulu entendre M. Maudet à ce sujet : c’est ça la vraie question : est-ce  là qu’il veut nous mener ?

Journaliste : Vous lui poserez la question lors des auditions, s’il est sur le ticket.

Addor : Ne vous faites pas de souci.

 

Extraits : Cenator pour les Observateurs.

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