La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.
Sont désormais punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € maximum), la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation non publique et l'injure non publique commises à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison :
- de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
- de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre,
- ou de leur handicap.
Outre la peine d'amende, les personnes coupables de ces infractions encourent les peines complémentaires suivantes :
- travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
- obligation d'accomplir, éventuellement à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
- interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation ;
- confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales coupables de ces infractions encourent une amende d'un montant maximum égal à 5 fois celui prévu pour les personnes physiques et la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Source
Nos remerciements à Victoria Valentini
@miranda
Vous-avez soulevé les bonnes questions et malheureusement, il-y-a fort à parier que ça va sévèrement impacter les entreprises avant tout; quelle meilleure façon de se débarrasser d’un collègue gênant (lire: qui brigue la même promo que vous ou qui fait chier, au choix) ou d’un employé qui coûterait sans cela la peau des fesses en prud’hommes, que de se coaliser pour porter plainte contre lui.
Vous évoquez le totalitarisme, c’est certes dans le cadre, mais les raisons derrière le paravent communautaire semblent être autres, comme déposséder les tireurs sportifs de leurs armes (et comme personne n’ira recenser ce genre de cas, tout restera feutré) ou bien casser une coalition croissante de la population (étudiants et ouvriers, extrême droite et extrême gauche, etc) qui commence à leur faire vraiment peur (il leur en faut peu, normal, à force de trahir dans tous les sens, on finit par devenir paranoïaque) – la pire de leurs peurs ? Se retrouver face à plusieurs millions de gens dans les rues; la seconde étant l’atteinte à leur petite personne, d’où les tentatives d’insérer le pire de l’état d’urgence (surtout l’absence de juge) afin de pouvoir revenir à des périodes où la prison politique était relativement courante.
Ergo, c’est moins du totalitarisme que du fascisme grimé d’un faux nez d’égalitarisme – posez la question à des Italiens d’un certain âge qui connaissent bien la france, ils vont diront la même chose, et eux savent exactement de quoi il retourne.
Et voilà qu’en France, macronisée et soumise à l’islam et à la mondialisation sauvage, on ne peut plus critiquer une idéologie comme le nazisme ou l’islam-idéologie.
Et qui est le plus raciste? les mahométans!
Et qui est le plus esclavagiste? les mahométans!
Et qui fait le plus de faux témoignages? les mahométans!
Et qui est le plus assassin? les mahométans!
Et qui est le plus voleur? les mahométans!
Et qui est le plus violeur? les mahométans!
Et qui est le plus écraseur? les mahométans!
Et qui est le plus explosif? les mahométans!
Et qui gicle de l’acide avec une boille? les mahométans!
Et qui méprise les femmes comme les animaux? les mahométans!
Et qui incendie les cathédrales et décapite les statues? les mahométans!
Et ensuite, les mahométans s’étonnent d’être détestés par les chrétiens…
NON PUBLIQUE?
S’ils pouvaient expliquer plus clairement?
Où ça? chez ma voisine immigrée , chez sa soeur, chez son frère?
Et de quelle façon ma voisine devra prouver que j’ai été incorrecte?
– doit elle se pourvoir de micro espions et de caméras cachées dans SA maison?
– doit-elle demander à de vrais témoins de me dénoncer?
– doit-elle demander à de faux témoins de me dénoncer?
De quelle façon les juges vont apprécier LE VRAI DU FAUX, dans ce qui a été dit? ou carrément inventé pour me nuire?
IL EST POSSIBLE QU’AVEC DES LOIS OU DECRETS AUSSI STUPIDES ON ENTRE EN ZONE DANGEREUSE ET POUR SE DEFENDRE D’AVOIR SANS CESSE BESPO?
D’UN APPAREIL ET UN MICRO à portée de main au quotidien. Surtout pour les personnes vivant dans des cités à forte majorité immigrée.
LE SENS CRITIQUE BANNI POURRAIT DONC ETRE L’AVENIR DE L’HOMME
Critiquer le « FAIT MIGRATOIRE » qui va devrait nous « anéantir en tant que culture » sera peut-être DECRETE COMME RACISTE dans un proche avenir .
SOMMES NOUS FACE A DES GENS QUI NE CONNAISSENT PAS LES NUANCES DU DROIT? qui sont dans une non-compétence pour le faire.
Ont-ils conscience que LEUR DECRET est quasi dangereux et nous fait entrer en phase TOTALITAIRE?
la pensée unique dominée par une police je n’y croit pas
on ne peut empêcher un peuple de penser
sinon le gouvernement devra s’attendre à devoir subir le choc en retour
@ monde-tombé-sur-la-tête. Pas besoin de scanner. Aux Etats Unis, bientôt en Europe ?, il suffit juste de dévier de la pensée dominante pour être considéré comme malade mental et médicamenté de force.
C’est donc la légalisation de la diffamation, de la dénonciation calomnieuse, de la délation, de la chasse aux sorcières trop blanches. Ce sera la parole de l’un contre la parole de l’autre. Et le gagnant sera forcément celui qui n’est pas le blanc autochtone, jugé forcément raciste, tout le monde sachant bien que les gentils exogènes sont de blanches colombes. Putain de pays, salopards de traîtres !
@Yolande C.H. Félicitations. C’est précis, concis, et étayé. Sincèrement bravo.
La mafia bolchevique mondialiste instaure sa dictature un peu plus chaque jour! Quand vont-ils réintroduire la peine de mort pour les gens qui possèdent une copie des protocoles des sages de Sion, comme c’était le cas en URSS? En fait ils ont peur, ils se sentent démasqués et cherchent à se protéger par tous les moyens! Quand on ment en permanence et que l’on manipule à tout va, on a pas la conscience tranquille…
Les cultures occidentales se sont donné des espaces (plus ou moins larges selon les pays) qui permettent la critique, ceci étant possible grâce à la cohésion nationale et des mœurs pacifiées.
Avec la pénétration d’autres cultures qui ne fonctionnent pas sur ce modèle, on aboutit à ce que seuls les occidentaux puissent être critiqués puisqu’ils ont ouvert cet espace, et ceci aussi bien par les compatriotes que par les immigrants ; par contre, interdiction de critiquer ces derniers qui n’ont pas évolués dans ce processus, sous peine d’être sanctionné.
On parle de double peine : non seulement les autochtones doivent subir des provocations multiples, des mœurs et des propos agressifs à leur encontre, mais ils sont, de plus, tenus pour responsables de les provoquer ! Droit à la différence et aux revendications pour les uns, motus et bouche cousue pour ceux qui sont sommés d’accueillir.
Je me réjouis de voir les cathophobes et hétérophobes être condamnés.
Est-ce qu’il y aurait aussi une recompense pour ceux qui dénoncent les personnes qui dans leurs 4 murs expriment autre chose que la joie de voir sa civilisation se suicider et de se faire remplacer par les envahisseurs?
A quand le scanner cérébral, pour détecter les pensées déviantes?
Et pendant ce temps là certains tenants d’une religion importée majoritairement de façon illégale insultent un continent entiers par des assassinats terroristes, des comportements odieux vis à vis des femmes et des propos injurieux vis à vis de tous ceux qui ne partagent pas leurs superstitions obscurantistes; sans parler de la haine de tous ce qui se rapporte à la démocratie. Pauvre France, mal habitée, mal gouvernée. Prenons garde à la contagion qui consiste à avoir de la bienveillance vis à vis de ce qui cherche à nous détruire.
Ces dispositions seront-elles aussi sélectives que l’est la justice actuelle selon les destinataires et les initiateurs ?
Ben, oui, tiens !!
Les insultes racistes contre les blancs, les Français, les Européens, les Occidentaux, etc. sont-elles comprises dans ce nouveau décret ?
« une religion déterminée » : le bouddhisme, au hasard ? Une ethnie : les Limousins, peut-être ?
Il est évident que tout cet arsenal ubuesque vise à protéger les islamiques.
AU fait, une « injure non publique », c’est donc qu’elle est privée. En tête-à-tête, sans témoin ? Alors il suffirait à un quelconque rastakouère d’aller couiner au commissariat : « whaaa ! y m’a insulté la religion ! » pour que l’autre soit traîné devant les chats-fourrés ? De mieux en mieux !
« Le char de l’État est du même système
Que si le Père Ubu l’avait conçu lui-même. »