Le 9 février 2014, la population suisse et une majorité des cantons ont approuvé l’initiative populaire contre l’immigration de masse. Ce vote force le Conseil fédéral à renégocier l’accord sectoriel sur l’établissement de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne, conclu en 1999. Le délai imparti est de trois ans.
Clause de sauvegarde: la panacée?
L’objectif de l’initiative contre l’immigration de masse est de permettre à la Suisse de gérer l’immigration de façon autonome. Les réactions de la part de l’Union européenne ne se sont pas fait attendre. Certaines personnalités ont vivement critiqué le vote Suisse. Les instances officielles ont été un peu plus prudentes. Mais la réaction de l’UE a néanmoins été vive.
Ainsi les négociations sur un accord relatif à l’électricité ont été gelées tout comme la prolongation de la Suisse aux programmes Erasmus plus et Horizon 2020. Les pourparlers relatifs à un accord sur la fiscalité n’ont, eux, pas été interrompus par l’UE. Honni soit qui mal y pense.
Quelle a été la réaction du Conseil fédéral ?
Dans un premier temps, le collège a promis de présenter un projet de mise en œuvre de l’initiative jusqu’à la mi 2014. Ce projet ne tient pas compte de la volonté populaire exprimée dans les urnes en février 2014, car il refuse de remettre en cause le principe de la libre circulation tel qu’il a été négocié quinze ans plus tôt. En été 2014, le Conseil fédéral voulait encore maintenir la Libre circulation dans sa forme actuelle et se contentait de mesures cosmétiques, telles rendre plus facile l’engagement de personnes âgées, insertion de requérants d’asile dans le marché du travail afin de réduire le besoin de main d’œuvre étrangère. Or, ce que le peuple et les cantons ont exigé en approuvant l’initiative est de gérer les flux migratoires et non de réformer le droit du travail (ce qui ne signifie pas que ces mesures sont à rejeter dans leur intégralité).
Ce faisant, le Conseil fédéral voulait démontrer l’impossibilité de mettre en œuvre l’article 121a de la Constitution. Il misait sur cette stratégie pour convaincre la population que la Suisse, en approuvant le texte proposé par l’UDC, s’était engagée dans une impasse et que seul un demi-tour – donc le non-respect de la volonté populaire – permettrait d’en sortir.
Ce faisant, il espérait faciliter la conclusion d’un accord-cadre entre la Suisse et l’UE. Cet accord-cadre permettrait le maintien de la libre circulation car la compétence en la matière serait transférée de Berne à Bruxelles et le tout serait supervisé par des juges européens.
Un tel accord-cadre aurait des conséquences dramatiques pour la démocratie directe de la Suisse. Car la Suisse serait contrainte de reprendre automatiquement le droit européen. En cas de litige, ce sont les juges de la Cour de justice de l’UE qui statueront sur l’interprétation des accords.
Suite à la débâcle électorale qu’ont essuyée les forces soutenant le Conseil fédéral le 18 octobre 2015, ce dernier a été contraint de revoir sa copie. Il a alors sorti une vieille idée des tiroirs qu’il a présentée comme une innovation : la clause de sauvegarde. Celle-ci consiste à offrir la possibilité à la Suisse de limiter l’immigration si les circonstances l’exigent. Une telle clause de sauvegarde a pourtant déjà été proposée par le passé comme possible solution de compromis.
Pourtant une telle clause de sauvegarde ne garantit pas encore la mise en œuvre de la volonté populaire exprimée le 9 février 2014. Elle démontre plutôt la faiblesse du Conseil fédéral qui ne parvient pas à se mettre d’accord sur une réelle stratégie de mise en œuvre de l’article 121a. Ceci dit, le fait qu’elle a été proposée par le Conseil fédéral et que celui-ci a précisé sa volonté à l’introduire de façon unilatérale si nécessaire à ouvert la discussion au sein du monde politique suisse. Il s’agit donc déjà d’une avancée. Mais soyons sur nos gardes, car l’accord-cadre avec l’UE n’est pas remis en question. Il reste la principale menace pour notre démocratie, nos droits populaires et notre souveraineté.
Alain Leimgruber, 11 décembre 2015
Pour parler clairement, je pense que les suisses, de même les etrangers en Suisse depuis longtemps ne veulent tous ces frontaliers qui prennent nos jobs. Tous les jours, j apprends de nouveaux cas de chomage ! Cela suffit ! Les actifs comme leurs enfants ont besoin de travailler pour vivre et recevoir un salaire en fonction du prix des loyers, assurance, nourriture et hygiene. Avec 4500.– a Geneve, personne, ne peut vivre seulement a cause du
Loyer.
Trois choses : soit on paye les frontaliers selon leur propre cout de la vie cad 1440.– euros, et ils partiront d eux memes
Soit on leur interdit de travailler dans des organismes appartenant a l Etat ou Canton : bureau des autos, office des Poursuites, adminis fiscale etc…et la, cela donnera de l air a nos residents et bien sur avec des salaires compatibles avec Geneve
Soit on agit en justice si l accord a venir ne nous convient pas, aupres des droits de l homme pour non respect de l egalite en terme d engagement a cause du besoin salarial selon la résidence du futur employé, le dumping salarial ayant eu lieu dans les années 2006, et autorisé par nos instances politiques.
Si on ne fait rien, on aura tous des salaires a 4500 dans le privé et, on ne pourra plus vivre.
…, c’est la dictature de l’oligarchie,… Patrick Lévy.
Le 18 octobre la frange la plus consciente et la plus patriote du pays a remis l’église au milieu du village. Tout ce qui se dit et se pratique actuellement est le fruit de la décision de cette frange importante et ouvre la voie à une politique helvétique sérieuse dans la droite ligne de nos ancêtres. Il est à souhaiter que cette prise de conscience s’élargisse, ce qui semble possible au vu de l’avancée dans les autres pays européens. Je pourrai mourir tranquille
Henri Houlmann (1926)
db
Ladite « clause de sauvegarde » ressemble à une amulette , un talisman qu’on agite devant le danger.
Genève en état de siège, ces derniers jours, pendant que l’on recherchait activement les terroristes qui se jouent des frontières: cela n’est-il pas de nature à ouvrir les yeux des plus butés des politiciens ? ou bien, leur faut-il qqs tueries de masse, comme chez nous?
db