Par Eric Bertinat,  Genève

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur la nouvelle loi sur la nationalité, votée en 2014 et annoncées comme plus restrictive. Elle promettait que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le passeport suisse. Parmi les nouveautés, notons l’une d’entre elles: il n’y aura plus deux procédures simultanées (Commune, Confédération), mais une procédure communale puis une procédure fédérale, la durée totale du traitement de dix-huit mois restant inchangée.

A Genève, la situation actuelle est des plus préoccupantes pour celui qui attend d’une personne naturalisée qu’elle soit au minimum intégrée tout en respectant les délais du processus de naturalisation.

Au niveau cantonal, ce sont 5’379 demandes de naturalisation qui ont été déposées en 2016 et 5’970 en 2015, deux années il est vrai vertigineuses et exceptionnelles en la matière. Mais en réalité c’est encore plus de demandes qui sont déposées à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) qui refuse chaque année un quart des demandes parce que ne répondant pas aux conditions attendues.

Au niveau communal, pour la seule Ville de Genève qui traite 40% des dossiers de naturalisation, il n’y a eu ces deux dernières années qu’un seul préavis négatif délivré par le Conseil d’Etat.

Alors, cette nouvelle loi va-t-elle réellement répondre aux promesses du Conseil fédéral ? La réponse est évidemment non. Genève reçoit plus de 20 demandes de naturalisation par jour (7 jours sur 7). Il faut donc une armée de fonctionnaires pour étudier attentivement les dossiers (ce qui n’est pas le cas) et surtout une vision politique claire de ce que la loi nous demande pour naturaliser ou non ces candidats au passeport suisse. Or, si la droite conservatrice défend mollement la naturalisation comme étant l’aboutissement final de l’intégration, la gauche exige que la naturalisation soit simplement une invitation à l’intégration. Malgré un Conseil d’Etat de « droite », c’est bien évidemment une politique de gauche qui est appliquée au bout du lac avec pour résultat 80’000 naturalisations en vingt ans.