Yémen : les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite facilitent-elles les crimes de guerre ?

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D'après Joseph Breham, avocat du cabinet français Ancile, les ventes d’armes à l'Arabie saoudite ou aux Emirats arabes unis, membres de la coalition arabe qui bombarde les rebelles houthi au Yémen, mettent la France en position de violer le traité sur le commerce des armes (TCA). «La France prend le risque de faciliter la commission de violations graves du droit international humanitaire», estime ainsi Joseph Breham. Et d'ajouter : «L'objectif de toute la réglementation internationale sur le commerce des armes c'est d'éviter la réalisation du risque, d'éviter les crimes de guerre [...] dès qu'il y a un risque, il y a interdiction au titre de l'article 6 du TCA». 

Le cabinet d'avocats Ancile a rendu public ce 20 mars un rapport sur «les transferts d'armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen», commandé par Amnesty International France et l’association l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). 

Selon les termes employés dans un communiqué d'Amnesty résumant les conclusions du rapport, «l’analyse juridique [...] révèle un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France».

Lire aussi : Yémen : Parly gênée ar une question sur les livraisons d'armes à l'Arabie saoudite (VIDEO)

 

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2 commentaires

  1. Posté par Jean Naimar le

    Les armes qui proviennent du grand pays de droits de l’hommes ne font pas de mal voyons !!!

  2. Posté par Le Taz le

    Non non, les armes françaises sont empreintes de la sagesse des lumières, elles refusent de perpétrer des crimes contre l’humanité ;-)

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